Demande de logement social: un nouveau formulaire pour 2014

Demande de logement social: un nouveau formulaire pour 2014

Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013

A compter du 1er janvier 2014 les demandes de logements sociaux devront être faites sur le nouveau formulaire prévu par l'arrêté du 24 juillet 2013.

Formulaire de demande de logement locatif social


Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. Un seul formulaire doit être déposé pour toutes les demandes effectuées sur plusieurs communes situées dans un même département.

L'arrêté du 24 juillet 2013 a publié un nouveau formulaire de demande de logement social et a modifié la liste des pièces à fournir, modifiant notamment celles relatives aux titres de séjour de certains candidats et leur famille.

L'entrée en vigueur du nouveau formulaire de demande de logement locatif social est fixée au 1er janvier 2014.
Les candidats pourront continuer à utiliser l'ancienne version jusqu'au 1er janvier 2015.
A compter du 1er janvier 2015, l'ancien formulaire prévu par l'arrêté du 14 juin 2010 ne pourra plus être utilisé.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX

Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © laurent hamels - Fotolia.com

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