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Démarchage téléphonique : une nouvelle liste d'opposition en place à partir du 1er juin 2016

Démarchage téléphonique : une nouvelle liste d'opposition en place à partir du 1er juin 2016

Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016

À partir du 1er juin 2016, les consommateurs pourront s'inscrire sur la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique, gérée par la société Opposetel.
Un arrêté du 25 février 2016 a désigné OPPOSETEL comme organisme chargé de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Tous les professionnels ayant recours au démarchage téléphonique pour de la prospection commerciale ne pourront pas, sous peine d’amendes, appeler ou faire appeler les numéros de téléphone figurant sur cette liste.

Pour respecter leurs obligations légales, ces entreprises devront s’assurer systématiquement, auprès de l’organisme, que leurs fichiers clients sont bien expurgés des numéros de téléphone figurant sur cette liste.

L’organisme désigné dispose maintenant d’un délai réglementaire de 3 mois complets pour la mise en œuvre de la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Par conséquent, les consommateurs pourront s’inscrire gratuitement sur ce registre d’opposition dès le 1er juin prochain, date d’ouverture du service, en communiquant leurs numéros de téléphone :

  • soit par courrier,
  • soit sur le site internet dédié qui sera mis en place une fois la procédure de dépôt de marque achevée.
Ils recevront alors un récépissé qui leur précisera la durée de l'inscription ainsi que la date à laquelle elle deviendra effective, au plus tard dans les trente jours de la délivrance du récépissé. Ce délai est en effet nécessaire à la prise en compte de leur demande de suppression de numéros.

Cette nouvelle liste remplace Pacitel dont le service a fermé le 1er janvier 2016.


Pour aller plus loin:Lire le communiqué de presse Démarchage téléphonique.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX



Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © aldegonde le compte - Fotolia.com

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