S'inscrire à la newsletter
Diffusion d’une information tronquée sur le site Internet d’un magazine

Diffusion d’une information tronquée sur le site Internet d’un magazine

Publié le : 30/05/2017 30 mai Mai 2017
Suite à la publication sur le site internet « www. telobs. nouvelobs. Com », d'un article intitulé  « Z...et B...sur France 3 : copinage et obstination » et contenant le passage suivant : « Quant à Cyril Z..., écarté il y a quinze ans de la cinquième (aujourd'hui France 5) pour une affaire d'escroquerie, il signe son retour à la télé publique », Monsieur. Z... porte plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier

Au terme de l'information, le juge d'instruction renvoie le directeur de publication et l’auteur de cet article, du chef susvisé devant le tribunal correctionnel, qui les relaxe et déboute Monsieur. Z... de ses demandes.

La cour d’appel et la Chambre criminelle de la Cour de Cassation infirment cette décision. Pour elles, le site a en effet manqué à ses devoirs déontologiques puisqu’il a hâtivement fait un raccourci entre le départ de Monsieur Z. de la chaine et sa mise en accusation dans une affaire d’escroquerie, et pis encore, il a omis de préciser que Monsieur Z. avait bénéficié d’un non-lieu.  

Pour la Cour de cassation, « en se déterminant ainsi,  ………, le passage incriminé laisse entendre que la partie civile a participé à des faits pénalement répréhensibles, en omettant de préciser qu’elle a bénéficié d’une décision de non-lieu, (…) la Cour d’appel a, à juste titre, retenu le caractère diffamatoire du passage incriminé et écarté le bénéfice de la bonne foi en raison du manque de prudence dans l’expression »

Les juridictions considèrent que la restriction apportée à la liberté d'expression des prévenus est nécessaire pour faire respecter le principe de la présomption d'innocence affirmé tant par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen que par l'article 6 de la Convention Européenne des Droits des l’Homme. 

En conséquence, la Cour déclare les prévenus entièrement responsables du préjudice subi par Monsieur .Z et les condamne à lui payer un euro à titre de dommages et intérêts et chacun à verser une somme de 2 000 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.


Cass. crim., 14 mars 2017, n° 16-80209


Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Rudie - Fotolia.com

 

Auteur

Christophe Delahousse
Avocat
Cabinet Chuffart Delahousse
ARRAS (62)
Voir l'auteur Contacter l'auteur Tous les articles de l'auteur Site de l'auteur

Historique

<< < ... 127 128 129 130 131 132 133 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.