Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Publié le :
17/11/2009
17
novembre
nov.
11
2009
Un décret du 10 novembre 2009 vient de fixer les nouvelles règles d'organisation et les missions des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
DIRECCTE: nouvelles règles d'organisation et nouvelles missionsLe décret du 10 novembre réorganise les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Ce sont des services déconcentrés communs au ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Chaque direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi comprend :
- un pôle «politique du travail»,
- un pôle «entreprises, emploi et économie»,
- un pôle «concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie».
Chaque direction régionale comprend également des unités territoriales.
La réforme prendra effet, dans chaque région (hors Île-de-France et DOM), à la date de nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et au plus tard le 1er juillet 2010.
Cet article n'engage que son auteur.
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