Droit Communautaire des Contrats

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006

L'effet du droit communautaire sur les obligations contractuelles

Droit Communautaire des ContratsTitre / Auteur(s):Droit Communautaire des Contrats / Conor QuigleyEditeur:Kluwer Law InternationalN° ISBN:90-411-968-1Année d'édition:1998Description de l'ouvrage*:L'effet du droit communautaire sur les obligations contractuellesRappeler le lien vers le site de l'auteur: Domaine juridique:Droit européenLu pour vous par:CRÈVECŒUR Valérie valerie-crevecoeur@normandnet.fr





Cet article n'engage que son auteur.

Auteur

CREVECOEUR Valérie

Historique

  • Le contrôle des concentrations
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
    Dans un arrêt du 31 janvier 2007 le Conseil d’Etat est venu préciser le rôle du ministre de l’économie et des finances dans le contrôle des concentrations, a...
  • Fausses attestations du maire
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Le maire a émis les fausses attestations qui ont causé le préjudice en raison de son autorité et des moyens que lui conféraient ses fonctions.L'administratio...
  • Téléphonie mobile: risques liés aux champs électromagnétiques
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Particuliers / Santé / Préjudice corporel
    Le Parlement Européen a adopté une résolution sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques. Dans cette résolution, il...
  • L'Avocat en France
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Tribune inédite sur l'évolution du métier d'avocat et les mutations du Barreau. La reflexion est centrée sur les aspects économiques, d'organisation et de ge...
  • Droit Communautaire des Contrats
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    L'effet du droit communautaire sur les obligations contractuellesDroit Communautaire des ContratsTitre / Auteur(s):Droit Communautaire des Contrats / Conor Q...
  • Paiement des traites de la maison
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Particuliers / Famille / Divorces
    Mariée sous le régime de la communauté, j'ai divorcé en 2001. Le régime matrimonial n'a pas été liquidé. Dans l'ordonnance de non-conciliation, la jouissance...
  • L'ancienneté d'un salarié licencié
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    A quelle date s'apprécie-t-elle ?L’ancienneté du salarié détermine en matière de licenciement :- la durée du préavis,- les indemnités qui doivent être versée...
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK