Droits et devoirs de la fonction publique hospitalière dans les situations de violence & Droit et état civil en France: interventions de Me Roger
Publié le :
14/03/2017
14
mars
mars
03
2017
Maître Philippe ROGER interviendra les 14 mars, 31 mai et 6 décembre 2017 au Centre de Formation Permanente des Personnels de Santé du C.H.U. de BORDEAUX sur le thème : « Approche juridique des droits et devoirs de la fonction publique hospitalière dans les situations de violence ».
Maître Philippe ROGER interviendra le 23 mars 2017 à l’Université PARIS DIDEROT, dans le cadre du Diplôme Inter-Universitaire de prise en charge du transsexualisme, sur le thème : « Le droit et l’état civil en France et en Europe ».
Historique
-
TPE et PME: vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de votre entreprise?
Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéSi votre entreprise compte moins de 50 salariés, les Caisses régionales (Cars...
-
Agence immobilière et commission de l'agent immobilier en cas de non réalisation de la vente ...
Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier... ou contestation de la validité du mandat La question de la rémunératio...
-
Délit d'entrave à l'IVG sur internet: le Conseil constitutionnel formule des réserves
Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017Particuliers / Famille / EnfantsDans une décisiondu 16 mars 2017, le Conseil constitutionnel s'est prononcé s...
-
Nouvelle aide financière en faveur des jeunes apprentis
Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn décret du 28 février 2017 crée une aide ponctuelle visant à améliorer le...
-
Professionnels assujettis à la TVA: bientôt l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés
Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéIl reste quelques mois aux entreprises pour sécuriser leurs logiciels de cais...
-
Commission d'entraide Eurojuris
Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017Actualités EUROJURISChers amis, "L'enfer est tout entier dans ce mot: solitude" disait Victor...
-
Droits et devoirs de la fonction publique hospitalière dans les situations de violence & Droit et état civil en France: interventions de Me Roger
Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017Actualités EUROJURISMaître Philippe ROGER interviendra les 14 mars, 31 mai et 6 décembre 2017 au...
-
Publication de la loi relative à la sécurité publique
Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifConditions d'usage des armes par les forces de l'ordre, protection de l'ident...
-
Les cabinets MONTPENSIER et BISMUTH parmi les meilleurs cabinets d'avocats en France - Santé, Pharmacie et Biotechnologies
Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017Actualités EUROJURISLes cabinets d'avocats MONTPENSIER (Paris) et BISMUTH (Lyon et Paris), membre...
-
Sur la recevabilité de l'action en liquidation de la créance constatée par un titre exécutoire
Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017Entreprises / Finances / Banque et financeIl est des croyances bien ancrées dans l'esprit des juristes qui perdurent, m...
-
Crowdfunding : est-il vraiment prudent de prêter aux PME ?
Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLes prêts participatifs ont été portés sur les fonds baptismaux en février 20...
-
Litiges en droit de la consommation: l'INC propose 160 lettres types
Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017Particuliers / Consommation / ProcéduresDe nombreux litiges encombrent la vie quotidienne des consommateurs. Pou...
-
Autorité parentale: quelle procédure avec le décret du 7 février 2017?
Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017Particuliers / Famille / EnfantsPris notamment en l'application de l'article 40 de la loi n° 2016-297 du 14 m...
-
Bienvenue au Cabinet BAYETTI SANTIAGO REVAH (Alpes-de-Haute-Provence)
Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017Actualités EUROJURISEUROJURIS est heureux d'accueillir le cabinet BAYETTI SANTIAGO REVAH, présent...
-
Les droits de la défense des étrangers et le formulaire des droits du gardé à vue
Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEn septembre 2015, M. S , de nationalité Indienne, a été interpellé à son dom...
-
De l'usage du français devant les juridictions françaises à l'heure de l'intelligence artificielle
Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileThe use of the French language before the French courts in these times of art...
-
Le droit à la déconnexion: quelles obligations pour l'employeur?
Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLa loi Travail du 8 août 2016 a fait entrer dans le code du travail le droit...
-
Rappel sur l'étendue de la réparation des préjudices due par le diagnostiqueur immobilier à l'égard de l'acquéreur
Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDans un arrêt fort intéressant en date du 8 décembre 2016, la troisième chamb...
-
La rémunération des élus et du personnel politique : état des lieux, quelles réformes ?
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLe Juge et le Politique Pour lire la première partie de l'article de Pasca...
-
Sur le parquet financier et le "délit d'emploi fictif"
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLe Juge et le Politique Le juge et le Politique ont toujours eu des rapports...
-
Autorisations d’urbanisme : élargissement du recours obligatoire à l’architecte
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à...
-
Le diagnostiqueur doit réparer tous les préjudices subis par l’acquéreur
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa troisième chambre de la Cour de cassation persiste et signe aux termes de...
-
Sur la mise en oeuvre du droit au déréférencement: le Conseil d'Etat interroge la CJUE
Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017Particuliers / Consommation / Informatique et InternetPlusieurs requérants ont saisi le Conseil d’État de recours dirigés contre le...
-
Le diagnostic technique global ( DTG) est opérationnel depuis le 1er janvier 2017
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCréé par l’article 58 de la loi ALUR du 24 mars 2014, le DTG (Diagnostic Tech...
-
Numérotation des habitations: rappel de la réglementation
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Collectivités / Environnement / EnvironnementDans une réponse ministérielle du 24 janvier 2017, le ministre de l'Intérieur...
-
Artisans : nouvelles obligations d'information sur les prix pour les travaux à domicile
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingÀ partir du 1er avril 2017, les artisans du secteur du bâtiment et de l'équip...
-
Bail commercial: commandement visant la clause résolutoire par suite d'une infraction et charge de la preuve
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de Cassation a dû revenir dans son arrêt en date du 15 décembre 2016...
-
Entretien d'une haie ou d'un mur en limite de propriété
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa vieille notion juridique de tour d’échelle trouve ici à s’appliquer. La...
-
Radars: sur l'obligation de dénonciation des salariés prévue par le nouvel article 121-6 du Code de la route
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Particuliers / Pénal / Permis de conduireEn cas d'infraction commise avec un véhicule de société notamment constatée p...
-
Focus sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles concernant l’investissement dans les PME
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Entreprises / Finances / Banque et financeQuelles sont les incitations fiscales à l’investissement dans les PME ? Quel...