Copropriétés et DTG (Diagnostic Technique Global ) : quelles obligations ?
Publié le :
28/05/2018
28
mai
mai
05
2018
Le diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines copropriétés depuis le 1er janvier 2017. Il permet d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et d'envisager d'éventuels travaux mis en œuvre dans le cadre d'un plan pluriannuel de travaux.
- Quels immeubles sont concernés ?
- Que doit contenir le DTG ?
- Quelle suite donner au DTG ?
Syndics, copopriétaires, regardez notre vidéo sur le DTG pour tout savoir :
Historique
-
Urbanisme : les dispositions du projet de loi « ELAN » relatives à la procédure contentieuse
Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDécidément, le contentieux des autorisations d’urbanisme ne cesse de subir limitations et restrictions. Le projet de loi « portant évolution du logement,...
-
Copropriétés et DTG (Diagnostic Technique Global ) : quelles obligations ?
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLe diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines copropriétés depuis le 1er janvier 2017. Il permet d'assurer l'information des c...
-
L'enclave
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLes propriétaires dont les propriétés sont enclavées et, qui n’ont sur la voie publique aucune issue, ou encore qu’une issue insuffisante, soit pour exploi...
-
Communes littorales : la question du recul du trait de côte
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementDans une proposition de loi déposée par la sénatrice de Gironde Françoise CARTRON, il est proposé la mise en place d’un régime transitoire d’indemnisation...
-
Droits voisins : interprétation large de la notion de contrat conclu entre artiste-interprète et un producteur en vue de la réalisation d’une œuvre audiovisuelle
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionPar cet arrêt du 16 février 2018, rendu en assemblée plénière, la Cour de Cassation a jugé que la feuille de présence, signée par les musiciens artiste-int...
-
Sécurité informatique : comment choisir un mot de passe fiable ?
Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLa CNIL met en ligne un outil vous aidant à construire un mot de passe fort et simple à retenir. Les mots de passe que nous utilisons sur internet sont...
-
La semaine dernière : Sophie CLANCHET intervient chez Microsoft ; Benjamin ENGLISH intervient à l’Electrochoc numérique
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Actualités EUROJURISLa semaine dernière, Sophie CLANCHET et Benjamin ENGLISH ont représenté le Réseau EUROJURIS au travers de deux événements. Sophie CLANCHET, Présid...