En phase avec les acteurs émergents du Droit
Publié le :
09/05/2016
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Le Réseau est, depuis février, partie prenante des activités de l’association OPENLAW.
Open Law Le Droit Ouvert* a pour ambition de promouvoir l’ouverture des données juridiques et de repenser le droit au service de l’innovation. L’association, qui s’est créée en janvier 2015, porte des programmes ambitieux de co-création auxquels contribue activement une communauté croissante de membres du secteur public et privé.
Le programme “P4-END” sur lequel s’investit EUROJURIS s’intéresse à l’émergence des entreprises numériques du droit et à la French Legal Tech, le nom donné aux technologies et aux logiciels dont le but est d’assister les avocats et les juristes dans leur métier.
Quatre membres contribuent activement aux travaux, et représentent le Réseau lors des réunions: Stéphan GADY, Marie PASQUIER, François HERPE et Guillaume BOULAN.
Rendez-vous en Novembre pour la diffusion des livrables (Déontologie ; Formation ; Entreprises numériques du droit et Lab eJustice)!
Historique
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Tous à MARSEILLE !
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Actualités EUROJURIS
Dans le cadre des Practice Group Days d’EUROJURIS INTERNATIONAL, qui se tiendront à MARSEILLE le mois prochain, EUROJURIS organise pour ses Membres Les Rende... -
En phase avec les acteurs émergents du Droit
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Actualités EUROJURIS
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Comment bien remplir sa déclaration d'impôts?
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Jean-Marie GARINOT, fiscaliste consultant au Cabinet du PARC CURTIL et Associés à Dijon, répond aux questions posées dans La Quotidienne du 5 mai 2016 « Spéc... -
Chemin rural – chemin d’exploitation – prescription acquisitive
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La qualification des chemins est parfois quelque peu hasardeuse et nécessite quelques précisions juridiques.L’article L161-1 du Code rural dispose : « Les ch... -
Inaptitude et consultation des délégués du personnel
Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
En cas d’inaptitude d’origine professionnelle, l’employeur doit consulter les délégués du personnel sur les possibilités de reclassement du salarié.Jusqu’à p... -
Réforme de l'autorité environnementale
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret du 28 avril 2016 prévoit que la fonction d’autorité environnementale pour les plans et programmes relèvera désormais d'une mission régionale d'auto... -
Accident sur la voie publique - Le dommage de travaux publics
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Le régime de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics a été dégagé par la jurisprudence.Un accident sur une voie publique peut engager la respo...