Vidéo sur l'interpellation : comment est-elle encadrée ?
Publié le :
27/03/2024
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mars
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03
2024
L'INTERPELLATION, C'EST CHAUD (TIME) !
L’interpellation, c’est l’un des moments cruciaux de la procédure pénale. Car avec elle, c’est une cascade d’évènements qui s’enchaînent selon les cas : audition, perquisition, confrontation, défèrement, contrôle judiciaire, détention provisoire, comparution immédiate, convocation en justice…
Ce n’est pas pour rien qu’elle est très lourdement encadrée. Que deux moyens d’y procéder : par l’enquête préliminaire ou par l’enquête de flagrance.
La première, c’est celle de base. La traque bien souvent harassante et peu palpitante, on interroge, on étudie, on épluche, à l’initiative des officiers de police judiciaires ou sur instruction du procureur de la République.
La seconde, c’est le flag. Une infraction est commise ou vient de l’être, la police réagit.
Chacune de ces enquêtes a ses règles, et un manquement peut conduire à l’irrégularité, et donc à la nullité, et ainsi, à l’annulation de tous les actes qui y sont subséquents. Même si, on s’en doute et c’est exact, ces règles sont somme toutes assez larges, et faut y aller bien grossièrement pour faire sauter une interpellation, plus encore pour faire capoter toute une enquête.
Ça arrive. À vrai dire, 'même pas si rare que ça. Typiquement, le contrôle routier en dehors d'un périmètre donné. Ou encore une flagrance sans indices quelconques permettant de la caractériser.
Et c’est le boulot d’un avocat que de veiller à ce que le b.a.-ba du droit pénal ait été respecté, car c’est précisément quand on s’habitue à hausser les épaules que l’arbitraire prend le pas. On n’évite jamais moins la bavure qu’en étant vigilants.
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
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