S'inscrire à la newsletter
Arbitrage ou Médiation en ligne
Trouver un professionnel du droit
Prendre un rendez-vous
Demander un devis
Rechercher
Faire signifier
un acte
Accès
membre
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Entretien des ascenseurs: les nouveautés

Entretien des ascenseurs: les nouveautés

Publié le : 23/08/2012 23 août août 08 2012
Particuliers / Patrimoine / Copropriété

Un arrêté du 7 août 2012 met à jour la liste impérative des points de contrôle technique des installations d’ascenseurs, et précise les modalités de ce contrôle.

Entretien et contrôle technique des ascenseursL'arrêté du 7 août 2012 met à jour l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques des ascenseurs afin de tenir compte en particulier des dispositions du décret du 7 mai 2012.

Il faut noter que depuis le 1er juillet 2012, une clause de résiliation doit être introduite dans les nouveaux contrats d'entretien des ascenseurs, ce qui devrait faciliter à l'avenir le changement de prestataire à l'occasion de travaux importants.

L'arrêté du 7 août relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs, met à jour la liste impérative des points de contrôle technique des installations d’ascenseurs, et précise les modalités de ce contrôle.

Il met à jour la liste des documents mis à la disposition du contrôleur technique par le propriétaire ainsi que la liste des points de contrôle technique et les modalités de réalisation du contrôle. Les modalités de la présence de l'entreprise d'entretien pendant le contrôle technique sont précisées. La distinction entre appareils anciens et appareils marqués CE est clarifiée ainsi que le contenu du rapport de contrôle.


V. MEREGHETTI-FILLIEUX





Cet article n'engage que son auteur.
Tweeter cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 90 91 92 93 94 95 96 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK