Bienvenue à l'étude d'huissiers MVB !
Publié le :
01/03/2021
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L'étude d'huissiers MVB, avec son siège social à Carcassonne et deux bureaux secondaires à Limoux et Castelnaudary, rejoint le Réseau Eurojuris France.
La SELARL MVB HUISSIERS DE JUSTICE, installée depuis 2009 dans l’Aude, a son siège à Carcassonne et intervient sur l’ensemble de la Cour d’Appel de Montpellier, à savoir les départements de l’Hérault (34), des Pyrénées Orientales (66) et l’ Aveyron (12).
Sa compétence est étendue à la France entière en matière de constats, d’inventaires mais aussi de recouvrement amiable.
Historique
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Fraude aux certificats d'économie d'énergie : un avis du Conseil d’Etat favorable aux obligés de bonne foi
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Collectivités / Environnement / Environnement
Saisi par le Tribunal administratif de DIJON d’une demande d’avis sur les effets de la fraude aux CEE à l’égard de sociétés tierces, le Conseil d’Etat a re... -
Condamnation d'AXA à indemniser un restaurateur pour des pertes d'exploitation
Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCoronavirus
AXA condamné à indemniser un restaurateur de Ciboure, pour les pertes d’exploitation et bientôt devra indemniser les restaurateurs de BAYONNE, ANGLET , BIA... -
Condition suspensive dans une vente immobilière et dépôt de garantie (clause pénale ou indemnité d’immobilisation)
Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Actuellement, le secteur de la vente immobilière ne connaît pas la crise. Du moins, dans le Sud des Landes et au Pays Basque. La pression démographique con... -
La domanialité privée : une mise en concurrence préalable à toute exploitation économique est-elle nécessaire ?
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
L'article L2221-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques subordonne la mise à disposition du domaine public d'une collectivité à des fin... -
Faute disciplinaire d'un agent rémunéré en deçà de ses qualifications et de son emploi
Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les conditions de rémunération d'un agent en deçà de ses qualifications et de son emploi, n'ont pas pour effet de minimiser la portée de la faute disciplin... -
L'attestation de déplacement dérogatoire : un document possible parmi d'autres
Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021Collectivités / Environnement / Environnement
Il n’est pas obligatoire de recourir à l’attestation de déplacement dérogatoire proposée par le ministère de l’intérieur pour justifier de la nécessité d’u... -
Bienvenue à l'étude d'huissiers MVB !
Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021Actualités EUROJURIS
L'étude d'huissiers MVB, avec son siège social à Carcassonne et deux bureaux secondaires à Limoux et Castelnaudary, rejoint le Réseau Eurojuris France....