Etude du projet de loi qui prévoit notamment le rachat des jours de RTT

Historique

• Transformation d'un bâtiment agricole désaffecté en bâtiment d'habitation
  Publié le : 12/12/2007 12 décembre déc. 12 2007
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Après la réforme au 1er octobre 2007, voici la réponse du ministre.Permis de construire et urbanismeLorsqu'un ensemble de constructions agricoles a été désaf...
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• Google accepte de participer à l'identification de l'adresse IP d'un blogueur
  Publié le : 12/12/2007 12 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Pour la première fois, la société Google a accepté de participer à l'identification d'un de ses blogueurs sans aller au terme d'une opposition devant les tri...
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• Etude du projet de loi qui prévoit notamment le rachat des jours de RTT
  Publié le : 12/12/2007 12 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Le projet de loi sur le pouvoir d'achat est présenté ce mercredi 12 décembre en Conseil des ministres.Pouvoir d'achatCe projet de loi prévoit le rachat des j...
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• Contentieux autour de la cession de clientèle
  Publié le : 11/12/2007 11 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Par convention du 31 juillet 1996, entrant en vigueur le 1er octobre 1996, un expert-comptable a cédé à une personne physique et à une société partie de sa c...
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• Simplification du droit
  Publié le : 11/12/2007 11 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'Assemblée nationale a définitivement adopté, mardi 11 décembre 2007, une proposition de loi visant à simplifier le droit pour les particuliers et les entre...
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• Les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
  Publié le : 11/12/2007 11 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Les crises alimentaires traversées par l’Europe à la fin des années 1990, ont conduit les dirigeants européens à s’interroger sur les conséquences de l’alime...
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• Le psychologue à l'hôpital: l'interprétation des tribunaux
  Publié le : 11/12/2007 11 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Le psychologue peut être employé par de nombreuses structures aux statuts différents, de la fonction territoriale, en passant par la fonction publique d’état...
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