EUROJURIS au Sénat le 18 juin - Forum parlementaire de la legaltech
Publié le :
13/06/2018
13
juin
juin
06
2018
Organisé par la Commission des lois du Sénat, en partenariat avec l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice, le Barreau de PARIS, OPENLAW et le Village de la Justice, le premier Forum parlementaire de la legaltech aura lieu le 18 juin 2018.
Il accueillera notamment :
- Philippe BAS, président de la commission des lois du Sénat
- Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation
- Christiane FERAL-SCHUHL, présidente du Conseil national des barreaux
- Clementina BARBARO, représentante de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe
- Antoine GARAPON, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice
- Marie-Aimée PEYRON, bâtonnier de Paris
- Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux,
Bertrand WARUSFEL, Avocat (FWPA) membre EUROJURIS, Professeur à l’Université Paris 8, a participé activement à la rédaction de la Charte Ethique pour un marché du droit en ligne dans le cadre des travaux menés par le Réseau au sein d’OPENLAW. Ce dernier présentera nos travaux sur le sujet.
Historique
-
Guide de la justice prédictive
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Actualités EUROJURISLes professionnels du Droit font part de leur retour d’expériences sur la justice prédictive au travers d'un Guide de la justice Prédictive, édité par Predic...
-
Comment procéder à la révision d’un loyer commercial ?
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée. Le principe est celui de la révision triennale : toute demande en révision ne peut être...
-
L’apprentissage dans les centres d’entraînement au trot
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait réformer l’apprentissage en France et proposer de nouvelles règles dès le printemps prochain. Il est vrai que fo... -
Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La loi du 7 octobre 2016[1] a entendu accroitre l’encadrement de la publication en ligne des avis de consommateur. L’objectif de la loi (à ce titre) es... -
La loi Littoral : bientôt une évolution ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Collectivités / Environnement / Environnement
L’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacralisé, n’a évolué que dans le cadre de situations ponctuelles et exceptionnelles.... -
EUROJURIS au Sénat le 18 juin - Forum parlementaire de la legaltech
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Actualités EUROJURIS
Organisé par la Commission des lois du Sénat, en partenariat avec l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice, le Barreau de PARIS, OPENLAW et le Village d...
-
Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Pour la première fois, la Haute Juridiction a eu l’occasion de se prononcer sur le débiteur de la responsabilité de plein droit, visée par les dispositions...