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Eurojuris en vidéo

Publié le : 21/01/2009 21 janvier janv. 01 2009

Fondé en 1987, EUROJURIS France est un Réseau d'Avocats, Avoués, Notaires et Huissiers, organisé en Association loi 1901.

Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Eurojuris en vidéo
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    Actualités EUROJURIS
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  • Le nouveau régime des soldes
    Publié le : 21/01/2009 21 janvier janv. 01 2009
    Particuliers / Consommation / Distribution
    Le régime des ventes promotionnelles change en 2009 manifestement dans un but de relance de la consommation et d’amélioration de la concurrence.Nouveau régim...
  • Retrait de permis de construire et contradictoire
    Publié le : 18/01/2009 18 janvier janv. 01 2009
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  • La caution ne peut se voir opposer le secret bancaire, par l'ONB
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  • La servitude de passage et la prescription trentenaire
    Publié le : 16/01/2009 16 janvier janv. 01 2009
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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  • Référé précontractuel : l’irrégularité doit porter préjudice au requérant
    Publié le : 14/01/2009 14 janvier janv. 01 2009
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  • Urbanisme commercial : l'autorisation d'exploitation commerciale
    Publié le : 14/01/2009 14 janvier janv. 01 2009
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    En application des articles L. 752-1 et s. du code de commerce, certaines créations et extensions de magasins de commerce sont soumis à autorisation d'exploi...
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