Eurojuris France et Eurojuris Deutschland présents au Colloque à la cour de cassation sur la connaissance du droit étranger

Historique

• Eurojuris au Village de la Legaltech
  Publié le : 18/11/2019 18 novembre Nov. 2019
  Actualités EUROJURIS
  EUROJURIS FRANCE sera présent les 26 et 27 novembre 2019 au Village de la Leg...
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• Professions libérales : la place de la confiance dans la rupture des relations commerciales
  Publié le : 18/11/2019 18 novembre Nov. 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  L'article L 442 – 6 du Code de commerce définit un certain nombre de situat...
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• Eurojuris France et Eurojuris Deutschland présents au Colloque à la cour de cassation sur la connaissance du droit étranger
  Publié le : 14/11/2019 14 novembre Nov. 2019
  Actualités EUROJURIS
                                   Manuel Bosqué, avocat à Paris et membre d...
  • com-colloque-28112019.png
  • programme-connaissance-du-droit-e--tranger-.pdf
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• Le décret JADE impose-t-il que le référé provision soit précédé d’une demande préalable à l’administration ?
  Publié le : 07/11/2019 07 novembre Nov. 2019
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 (dit « JADE ») impose-t-il que le...
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• Actualité du droit des marchés publics et de la commande publique
  Publié le : 04/11/2019 04 novembre Nov. 2019
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  L’année qui vient de s’écouler et celle qui s’annonce confirment la vitalit...
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