
Eurojuris au Village de la Legaltech
Publié le :
18/11/2019
18
novembre
nov.
11
2019
EUROJURIS FRANCE sera présent les 26 et 27 novembre 2019 au Village de la Legaltech, le Salon français des technologies de la LegalTech, Regtech et de la transformation du droit, pour les avocats, notaires, juristes, fiscalistes, huissiers, étudiants ...
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Publié le : 18/11/2019 18 novembre nov. 11 2019Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionL'article L 442 – 6 du Code de commerce définit un certain nombre de situat...
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Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 (dit « JADE ») impose-t-il que le...
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Une vente de vin bio non conforme
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