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FAQ du jour

Publié le : 24/11/2008 24 novembre nov. 11 2008

La FAQ du jourQuelles sont les recours en pension alimentaire ?Dans le cadre d'un divorce la pension alimentaire est la somme destinée à l'entretien et l'éducation des enfants qui est payée par celui qui n'en a pas la garde...Lire l'article completCet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Le régime des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour Noël
    Publié le : 24/11/2008 24 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    A l'approche de la fin de l'année, l'URSSAF rappelle le régime social des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour les fêtes de Noël.Des cadeaux e...
  • FAQ du jour
    Publié le : 24/11/2008 24 novembre nov. 11 2008
    Actualités EUROJURIS
    La FAQ du jourQuelles sont les recours en pension alimentaire ?Dans le cadre d'un divorce la pension alimentaire est la somme destinée à l'entretien et l'édu...
  • Réduction de capital social et imposition
    Publié le : 21/11/2008 21 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Dans un arrêt de la chambre commerciale du 23 septembre 2008, les juges viennent éclaircir une zone d’ombre qui concernait les réductions de capital de socié...
  • Mariage annulé pour non virginité: le verdict de la Cour d'appel
    Publié le : 21/11/2008 21 novembre nov. 11 2008
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Au printemps dernier, l'annulation du mariage de deux époux lillois au motif que la femme avait menti sur sa virginité avait défrayé la chronique. La Cour d'...
  • Guide pratique: marchés publics et voies de recours
    Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008
    Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
    Guide pratique: marchés publics et voies de recours
    Les voies de recours sont relativement nombreuses en matière de marchés publics; Le Conseil d’Etat permet aux concurrents évincés de la conclusion d’un contr...
  • Rupture du contrat de travail
    Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Vont être étudiés ici les 3 modes de rupture du contrat de travail: à l’initiative du salarié (démission, prise d’acte de rupture et résiliation judiciaire),...
  • Le mandat de protection futur
    Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Chacun peut de façon temporaire ou définitive, se trouver dans l’incapacité de gérer son patrimoine ou sa propre personne. Le mandat de protection future per...
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