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FAQ du jour

Publié le : 24/11/2008 24 novembre nov. 11 2008

La FAQ du jourQuelles sont les recours en pension alimentaire ?Dans le cadre d'un divorce la pension alimentaire est la somme destinée à l'entretien et l'éducation des enfants qui est payée par celui qui n'en a pas la garde...Lire l'article completCet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Condamnation du DAL et des Enfants de Don Quichotte
    Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    L'association Dal (Droit au logement) a été condamné par le tribunal de police de Paris à payer une amende de 12 000 euros, pour avoir installé des tentes de...
  • Le divorce "à l'amiable"
    Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008
    Particuliers / Famille / Divorces
    Un divorce "à l'amiable" peut s'envisager de deux façons. Votre avocat est là pour vous conseiller sur l'option procédurale la mieux à même de correspondre à...
  • Vol de carte bancaire: responsabilité du banquier
    Publié le : 25/11/2008 25 novembre nov. 11 2008
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Un arrêt rendu le 12 novembre 2008 est l’occasion de préciser et commenter les dispositions complémentaires qui réglent le régime particulier, des utilisatio...
  • Création d’une ZAC et document local d’urbanisme
    Publié le : 24/11/2008 24 novembre nov. 11 2008
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Un arrêt de la Cour Administrative d'Appel considère que le programme global prévisionnel des constructions figurant dans le dossier de création de ZAC appro...
  • Le régime des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour Noël
    Publié le : 24/11/2008 24 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    A l'approche de la fin de l'année, l'URSSAF rappelle le régime social des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour les fêtes de Noël.Des cadeaux e...
  • FAQ du jour
    Publié le : 24/11/2008 24 novembre nov. 11 2008
    Actualités EUROJURIS
    La FAQ du jourQuelles sont les recours en pension alimentaire ?Dans le cadre d'un divorce la pension alimentaire est la somme destinée à l'entretien et l'édu...
  • Réduction de capital social et imposition
    Publié le : 21/11/2008 21 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Dans un arrêt de la chambre commerciale du 23 septembre 2008, les juges viennent éclaircir une zone d’ombre qui concernait les réductions de capital de socié...
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