Focus sur les mesures fiscales intéressant les entreprises après la loi de finances pour 2017
Publié le :
20/02/2017
20
février
févr.
02
2017
La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 viennent de paraître au Journal Officiel (JO), après saisine et examen du Conseil constitutionnel.
Pascal Huguenin et Jean-Marie Garinot, membres du cabinet d’avocats du Parc - Curtil et associés (Dijon), nous livrent ci-après leur analyse de ces deux textes.
Nos deux experts préviennent : la matière est complexe et subtile, mais elle est surtout utile et indispensable à connaître en ce qu'elle régit la vie financière des entreprises.
Pour lire l'article complet sur les mesures fiscales intéressant les entreprises après la loi de finances pour 2017 dans le Magazine Traces Ecrites - L'actualité économique du grand-Est, cliquer ici.
Auteurs
GARINOT Jean-Marie
Avocat Associé
DU PARC - MONNET - DIJON
DIJON (75)
HUGUENIN Pascal
Historique
-
Radars: sur l'obligation de dénonciation des salariés prévue par le nouvel article 121-6 du Code de la route
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
En cas d'infraction commise avec un véhicule de société notamment constatée par un radar automatisé, il est très difficile de poursuivre l'auteur faute de co... -
Focus sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles concernant l’investissement dans les PME
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Entreprises / Finances / Banque et financeQuelles sont les incitations fiscales à l’investissement dans les PME ? Quelles sont les conditions à remplir par la société bénéficiaire ? Quelle est la f...
-
Focus sur les mesures fiscales intéressant les entreprises après la loi de finances pour 2017
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Entreprises / Finances / FiscalitéLa loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 viennent de paraître au Journal Officiel (JO), après saisine et examen du Conseil...
-
Focus sur les mesures fiscales intéressant les particuliers après la loi de finances pour 2017
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 viennent de paraître au Journal Officiel, après saisine et examen du Conseil const...
-
Jeunes entreprises innovantes, investissements dans les PME, compte PME innovation : du concret !
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa loi de finances rectificative pour 2016 entérine la création du compte PME innovation (CPI). Elle assouplit également les dispositifs IR/PME et ISF/PME....
-
Le réseau EUROJURIS s'engage dans la voie des MARD!
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Actualités EUROJURIS
Le réseau EUROJURIS France s’est engagé dans la voie des MARD (modes amiables de résolution des différends), et notamment en négociation, droit collaborati... -
Le délit d'entrave à l'IVG sur internet définitivement adopté
Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017Particuliers / Famille / Enfants
L'Assemblée nationale a voté définitivement, ce jeudi 16 février 2017, le délit d'entrave numérique à l'IVG. Ce texte, prévoit d'étendre au numérique le d...