Focus sur les mesures fiscales intéressant les particuliers après la loi de finances pour 2017

Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017

La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 viennent de paraître au Journal Officiel, après saisine et examen du Conseil constitutionnel.

Pascal Huguenin et Jean-Marie Garinot, avocats au cabinet d’avocats du Parc - Curtil & associés (Dijon), livrent ci-après leur analyse de ces deux textes.

Après les dispositions fiscales intéressant l’entreprise, nos deux juristes s’intéressent à celles concernant les particuliers.

Pour lire l'article sur sur les mesures fiscales intéressant les particuliers après la loi de finances pour 2017 dans le Magazine Traces Ecrites - L'actualité économique du grand-Est, cliquer ici.
 

Auteurs

GARINOT Jean-Marie
Avocat Associé
DU PARC - MONNET - DIJON
DIJON (75)
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HUGUENIN Pascal

Historique

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