Focus sur les mesures fiscales intéressant les particuliers après la loi de finances pour 2017
Publié le : 20/02/2017
La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 viennent de paraître au Journal Officiel, après saisine et examen du Conseil constitutionnel.Pascal Huguenin et Jean-Marie Garinot, avocats au cabinet d’avocats du Parc - Curtil & associés (Dijon), livrent ci-après leur analyse de ces deux textes.
Après les dispositions fiscales intéressant l’entreprise, nos deux juristes s’intéressent à celles concernant les particuliers.
Pour lire l'article sur sur les mesures fiscales intéressant les particuliers après la loi de finances pour 2017 dans le Magazine Traces Ecrites - L'actualité économique du grand-Est, cliquer ici.
Auteurs
GARINOT Jean-Marie
Avocat
DU PARC - CURTIL et Associés
DIJON (21)
HUGUENIN Pascal
Avocat Associé
DU PARC - CURTIL et Associés
DIJON (21)
Historique
-
Focus sur les mesures fiscales intéressant les particuliers après la loi de finances pour 2017
Publié le : 20/02/2017Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 vi...
-
Jeunes entreprises innovantes, investissements dans les PME, compte PME innovation : du concret !
Publié le : 20/02/2017Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa loi de finances rectificative pour 2016 entérine la création du compte PME...
-
Le réseau EUROJURIS s'engage dans la voie des MARD!
Publié le : 20/02/2017Actualités EUROJURISLe réseau EUROJURIS France s’est engagé dans la voie des MARD (modes amiable...
-
Le délit d'entrave à l'IVG sur internet définitivement adopté
Publié le : 16/02/2017Particuliers / Famille / EnfantsL'Assemblée nationale a voté définitivement, ce jeudi 16 février 2017, le dél...
-
Divorce sans juge: quel coût?
Publié le : 15/02/2017Particuliers / Famille / DivorcesDepuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mu...