Focus sur les mesures fiscales intéressant les particuliers après la loi de finances pour 2017
Publié le :
20/02/2017
20
février
févr.
02
2017
La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 viennent de paraître au Journal Officiel, après saisine et examen du Conseil constitutionnel.
Pascal Huguenin et Jean-Marie Garinot, avocats au cabinet d’avocats du Parc - Curtil & associés (Dijon), livrent ci-après leur analyse de ces deux textes.
Après les dispositions fiscales intéressant l’entreprise, nos deux juristes s’intéressent à celles concernant les particuliers.
Pour lire l'article sur sur les mesures fiscales intéressant les particuliers après la loi de finances pour 2017 dans le Magazine Traces Ecrites - L'actualité économique du grand-Est, cliquer ici.
Auteurs
GARINOT Jean-Marie
Avocat
DU PARC - CURTIL et Associés
DIJON (21)
HUGUENIN Pascal
Historique
-
Entretien d'une haie ou d'un mur en limite de propriété
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La vieille notion juridique de tour d’échelle trouve ici à s’appliquer. La servitude dite de « tour d’échelle » offre au propriétaire voisin un droit d’ac... -
Radars: sur l'obligation de dénonciation des salariés prévue par le nouvel article 121-6 du Code de la route
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Particuliers / Pénal / Permis de conduire
En cas d'infraction commise avec un véhicule de société notamment constatée par un radar automatisé, il est très difficile de poursuivre l'auteur faute de co... -
Focus sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles concernant l’investissement dans les PME
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Entreprises / Finances / Banque et financeQuelles sont les incitations fiscales à l’investissement dans les PME ? Quelles sont les conditions à remplir par la société bénéficiaire ? Quelle est la f...
-
Focus sur les mesures fiscales intéressant les entreprises après la loi de finances pour 2017
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Entreprises / Finances / FiscalitéLa loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 viennent de paraître au Journal Officiel (JO), après saisine et examen du Conseil...
-
Focus sur les mesures fiscales intéressant les particuliers après la loi de finances pour 2017
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 viennent de paraître au Journal Officiel, après saisine et examen du Conseil const...
-
Jeunes entreprises innovantes, investissements dans les PME, compte PME innovation : du concret !
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa loi de finances rectificative pour 2016 entérine la création du compte PME innovation (CPI). Elle assouplit également les dispositifs IR/PME et ISF/PME....
-
Le réseau EUROJURIS s'engage dans la voie des MARD!
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Actualités EUROJURIS
Le réseau EUROJURIS France s’est engagé dans la voie des MARD (modes amiables de résolution des différends), et notamment en négociation, droit collaborati...