Fonction publique: accès à l'emploi titulaire et amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels
Publié le :
05/03/2012
05
mars
mars
03
2012
Les députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la résorption de la précarité et à la lutte contre les discriminations dans la fonction publique.
L'emploi dans la fonction publiqueLe texte définitif du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été adopté le 1er mars 2012.
Le texte avait été adopté en première lecture par le Sénat le 26 janvier 2012, après engagement de la procédure accélérée et par l’Assemblée nationale, avec modification, le 14 février 2012.
Le projet de loi doit notamment permettre de faciliter la requalification en contrat à durée indéterminée des contrats correspondant en réalité à des besoins pérennes, d'ouvrir, pendant quatre ans et sous certaines conditions, un dispositif particulier d'accès à l'emploi titulaire, de mieux définir les cas de recours aux agents contractuels et de moderniser leur gestion.
Ce texte, qui fait suite au protocole d’accord signé le 31 mars 2011 par le Gouvernement et six organisations syndicales (UNSA, CGT, FO, CFDT, CGC, CFTC), s’est étoffé de mesures sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le dialogue social, les centres de de gestion, l'encadrement supérieur territorial, le télétravail.
Le texte prévoit notamment un égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière).
La publication de la loi pourrait intervenir le 13 mars 2012.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Enfants en danger: un meilleur suivi avec la loi du 5 mars 2012
Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012Particuliers / Famille / EnfantsLa loi du 5 mars 2012 aménage le dispositif de suivi des enfants en danger. Elle complète la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.La loi d...
-
Assemblée Générale EUROJURIS Allemagne 16-17 mars 2012 - BAMBERG
Publié le : 06/03/2012 06 mars mars 03 2012Actualités EUROJURISTélécharger le programme et bulletin d'inscription à l'Assemblée Générale Eurojuris Allemagne.Cet article n'engage que son auteur.
-
Practice Group Days EUROJURIS INTERNATIONAL Dublin 10/13 Mai 2012
Publié le : 06/03/2012 06 mars mars 03 2012Actualités EUROJURISThe event offers more than a dozen internal meetings and provides exceptional opportunities for networking. Attending the Eurojuris Practice Groups Day is a...
-
Fonction publique: accès à l'emploi titulaire et amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels
Publié le : 05/03/2012 05 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la résorption de la précarité et à la lutte contre les discriminations dans la...
-
Election présidentielle : publication du décret de convocation des électeurs
Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe décret du 22 février 2012 convoque les électeurs pour l'élection du Président de la République le dimanche 22 avril 2012 et le dimanche 6 mai 2012, s'il y...
-
Expropriation et dommage de travaux publics
Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Une personne expropriée pour cause d'utilité publique, afin de permettre la réalisation d'un ouvrage public, subit plusieurs types de préjudices qu'il convie... -
Retraites : compléments sur la majoration de durée d'assurance pour enfant
Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012Particuliers / Famille / EnfantsUne circulaire du 1er mars 2012 précise les conditions d'attribution de la majoration "éducation" aux tiers auxquels un enfant a été confié par décision de j...