Grenelle de l'environnement : Nicolas Sarkozy a tranché
Publié le :
25/10/2007
25
octobre
oct.
10
2007
Alors que de nombreux points du Grenelle de l’environnement provoquent la polémique, le président Nicolas Sarkozy a tranché, jeudi, faisant ainsi part de ses arbitrages sur les questions les plus controversées.
Le Grenelle de l'environnement : « une révolution »Le président de la République Nicolas Sarkozy a affirmé jeudi que le Grenelle de l'environnement était « une révolution dans nos comportements, dans nos politiques, dans nos objectifs et dans nos critères », tout en précisant qu'il ne s'agissait pas « d'une fin mais d'un commencement » qui nécessitait « un suivi ». Il s'est ainsi engagé à « porter et à mettre en œuvre » les propositions issues du Grenelle, qu'il a déclaré « faire siennes ». Pour cela, un programme doté d'un milliard d'euros sur quatre ans sera débloqué « pour les énergies et les moteurs du futur ». La « taxe écologique annuelle sur les véhicules neufs les plus polluants » - l'éco-pastille – devra quant à elle « permettre de financer le retrait des vieilles voitures polluantes grâce à une prime à la casse progressive et durable pour aider au rachat d'un véhicule propre ». Le chef de l’Etat a également défendu le « principe de précaution » qui « doit être interprété comme un principe de responsabilité », notamment pour les auteurs de pollutions. Concernant les cultures OGM, il en a confirmé le moratoire « en attendant les conclusions d'une expertise à conduire par une nouvelle instance, qui sera créée » d'ici la fin de l'année. Enfin, il a garanti toute transparence de l’information environnementale, « y compris sur le nucléaire », Les Français « ont le droit de connaître la vérité sur les menaces d'aujourd'hui et de demain (…), ont le droit de se faire leur propre opinion », a-t-il conclu.
Voir les principales décisions du grenelle de l’environnement: ici
Sur le même thème.... Grenelle de l'environnement : les conclusions sont rendues - 27 septembre 2007
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Application de la loi de sauvegarde à un professionnel
Publié le : 26/10/2007 26 octobre oct. 10 2007Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives« Le professionnel ayant cessé son activité avant que la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 soit applicable peut-il, depuis la date d'entrée en vigueur de ce...
-
Avocats : vers une retraite à 55 ans ?
Publié le : 26/10/2007 26 octobre oct. 10 2007Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLes avocats de certains barreaux de province menacés par la réforme de la carte judiciaire pourraient bénéficier du droit de partir en retraite à 55 ans.Des...
-
La Sécurité, c’est aussi la Sécurité Juridique
Publié le : 25/10/2007 25 octobre oct. 10 2007Collectivités / International / Droit international publicLa loi – qui définit les droits et les devoirs de chacun - le juge – qui tranche les litiges en appliquant les règles de droit - les médias – qui assurent la...
-
Les conditions du droit à rémunération
Publié le : 25/10/2007 25 octobre oct. 10 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesIl résulte des articles 6 de la loi du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et 72 du décret du 20 juillet 1972 qu'un agent immobilier ne peut réclamer de commission o...
-
Grenelle de l'environnement : Nicolas Sarkozy a tranché
Publié le : 25/10/2007 25 octobre oct. 10 2007Particuliers / Consommation / DistributionAlors que de nombreux points du Grenelle de l’environnement provoquent la polémique, le président Nicolas Sarkozy a tranché, jeudi, faisant ainsi part de ses...
-
De l'utilité des titres exécutoires dans les marchés publics
Publié le : 24/10/2007 24 octobre oct. 10 2007Collectivités / Marchés publics / ExécutionPar une décision en date du 26 septembre 2007, Office Public Départemental des HLM du GARD, n°259809, le Conseil d’Etat a précisé que la personne publique po...
-
Le secret bancaire à l'épreuve du devoir de mise en garde
Publié le : 24/10/2007 24 octobre oct. 10 2007Entreprises / Finances / Banque et financeLa Chambre commerciale de la Cour de cassation par un arrêt du 18 septembre 2007 (Ch. Com. n° de pourvoi 06-10663) rejette le pourvoi formé contre un arrêt d...