Guide de la justice prédictive
Publié le :
14/06/2018
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Les professionnels du Droit font part de leur retour d’expériences sur la justice prédictive au travers d'un Guide de la justice Prédictive, édité par Predictice.
Eurojuris a contribué à l'élaboration de ce guide.
Le Réseau Eurojuris avait équipé une centaine de cabinets d’avocats au second semestre 2017 de l'outil Predictice.
Historique
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Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL'architecte dans le cadre de la mission qui lui est confiée dispose d’un pan...
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Emploi fonctionnel : la justification de la perte de confiance
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’agent placé sur un emploi fonctionnel peut perdre son emploi après la mis...
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Intérêt à contester pour excès de pouvoir un permis de construire des éoliennes
Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans un arrêt rendu le 16 mai 2018, le Conseil d'État examine une contestat...
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La location de carrière de course des trotteurs
Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéEn raison des difficultés économiques actuelles rencontrées par la filière...
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Comment procéder à la révision d’un loyer commercial ?
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée. Le prin...
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L’apprentissage dans les centres d’entraînement au trot
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe gouvernement a annoncé qu’il souhaitait réformer l’apprentissage en Fran...
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Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa loi du 7 octobre 2016[1] a entendu accroitre l’encadrement de la publica...
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La loi Littoral : bientôt une évolution ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementL’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacral...
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EUROJURIS au Sénat le 18 juin - Forum parlementaire de la legaltech
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Actualités EUROJURISOrganisé par la Commission des lois du Sénat, en partenariat avec l’Institu...
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Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicalePour la première fois, la Haute Juridiction a eu l’occasion de se prononcer...
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Dotations aux communes : la transparence
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLes dotations aux communes ont, depuis de nombreux mois, singulièrement bai...
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La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLes règles de la responsabilité civile de l’entraineur ou du pré-entraîneur...
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Une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure relève t-elle de l’interdiction d’enregistrement des formes ?
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsDans un arrêt du 12 juin 2018, la CJUE juge qu'une marque consistant en une...
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Marque et idées reçues
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa marque et les droits qui s’y attachent font l’objet de nombreuses idées...
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Précisions apportées sur la notion d’infection nosocomiale
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleDans son arrêt du 23 mars 2018, la Haute Juridiction poursuit son œuvre de...
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Les limites de l’action en nullité du locataire à l’encontre de l’offre de vente adressée par son propriétaire
Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDroit de préemption des locataires, application de l’article 10-1 de la loi...
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Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLes échos médiatiques liés aux obligations des opérateurs du secteur alimen...
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Dopage du cheval lors d'une course : qui est responsable ?
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéParce qu’il y va de la santé des chevaux et de la régularité des courses et...
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Consommation de compléments alimentaires contenant de la mélatonine et avis de l'Anses
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleSi vous me suivez, vous le savez, j’ai un intérêt certain pour cette hormon...
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La poursuite de l’extension de la notion de « délai raisonnable » en matière de contentieux administratif
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeOn le sait, en matière de contentieux administratif, le sacro-saint délai h...
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Quelles sont les conditions d'envoi d'une lettre recommandée électronique (LRE) ?
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Particuliers / Consommation / DistributionUn décret du 9 mai 2018 fixe les modalités d'application de l'article 93 de...
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Annulation partielle du PLU : Mode d’emploi de l’élaboration des nouvelles dispositions applicables au territoire concerné
Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’hypothèse qui intéresse cet article concerne l’annulation partielle par l...
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L’indemnisation du dommage futur par l'assureur RC Décennale
Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionL’indemnisation du dommage futur par l'assureur RC (responsabilité civile)...
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Guillaume BOULAN à la soirée de l'avocat Jeudi 7 juin
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Actualités EUROJURISOrganisée par le Village de la Justice, la Soirée de l’Avocat sera cette anné...
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La sûreté consentie pour garantir la dette d'un tiers : à la recherche des limites d’un engagement impersonnel mais bien réel
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesOn sait depuis l’arrêt de la chambre mixte du 2 décembre 2005 (Bull. civ. n...
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Coffre-fort numérique : quelles modalités de mise en oeuvre ?
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe décret du 30 mai 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du service...
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Acheter ou vendre un bateau : 7 conseils juridiques simples
Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsBenjamin English, avocat associé, titulaire d'un DEA de Droit maritime et o...