Guide de la justice prédictive

Historique

• Changement de nom : comment caractériser l’intérêt légitime ?
  Publié le : 28/06/2018 28 juin Juin 06 2018
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Il est essentiel d’établir par différentes preuves les circonstances except...
  Lire la suite
• Les conséquences de la faillite d'une compagnie d'assurances : la procédure de Run off
  Publié le : 27/06/2018 27 juin Juin 06 2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  L'actualité récente a montré que les compagnies d'assurances intervenant no...
  Lire la suite
• Sécurité routière : bientôt la limitation à 80 km/h sur les axes secondaires
  Publié le : 26/06/2018 26 juin Juin 06 2018
  Particuliers / Pénal / Permis de conduire
  La réduction de la limitation de vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur les route...
  Lire la suite
• La mission de délégué à la protection des données au sein des collectivités
  Publié le : 26/06/2018 26 juin Juin 06 2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le fournisseur de logiciel de gestion d’une collectivité peut-il être ce délé...
  Lire la suite
• Affaire Tapie (1) : suite et enfin … fin ?
  Publié le : 25/06/2018 25 juin Juin 06 2018
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté à une procédure de sauv...
  Lire la suite
• Le tourisme en France, les bonnes nouvelles de l’atlas du tourisme
  Publié le : 25/06/2018 25 juin Juin 06 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La direction générale des entreprises vient de publier sur son site Interne...
  Lire la suite
• Les honoraires dus à l'avocat en l'absence de convention avec le client
  Publié le : 25/06/2018 25 juin Juin 06 2018
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  En application de l'article 10 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 por...
  Lire la suite
• Le cabinet d'avocats LEXCAP rejoint Eurojuris
  Publié le : 22/06/2018 22 juin Juin 06 2018
  Actualités EUROJURIS
  Le cabinet d'avocats LEXCAP implanté à Angers, Paris, Rennes et Saumur, vie...
  • cabinet-lexcap-avocats.png
  Lire la suite
• EUROJURIS France, partenaire du concours Digital Law Moot Court, accueille le gagnant de la meilleure plaidoirie
  Publié le : 22/06/2018 22 juin Juin 06 2018
  Actualités EUROJURIS
  Au terme d’une journée de compétition au concours Digital Law Moot Court or...
  • remise-prix-v2.jpg
  Lire la suite
• Sûreté pour autrui : pas de bénéfice de subrogation
  Publié le : 21/06/2018 21 juin Juin 06 2018
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
   Ou : « La caution réelle ne peut se plaindre de la perte d’autres sûretés pa...
  Lire la suite
• Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer
  Publié le : 20/06/2018 20 juin Juin 06 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L'architecte dans le cadre de la mission qui lui est confiée dispose d’un pan...
  Lire la suite
• Emploi fonctionnel : la justification de la perte de confiance
  Publié le : 20/06/2018 20 juin Juin 06 2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’agent placé sur un emploi fonctionnel peut perdre son emploi après la mis...
  Lire la suite
• Intérêt à contester pour excès de pouvoir un permis de construire des éoliennes
  Publié le : 18/06/2018 18 juin Juin 06 2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans un arrêt rendu le 16 mai 2018, le Conseil d'État examine une contestat...
  Lire la suite
• La location de carrière de course des trotteurs
  Publié le : 18/06/2018 18 juin Juin 06 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  En raison des difficultés économiques actuelles rencontrées par la filière...
  Lire la suite
• Guide de la justice prédictive
  Publié le : 14/06/2018 14 juin Juin 06 2018
  Actualités EUROJURIS
  Les professionnels du Droit font part de leur retour d’expériences sur la jus...
  Lire la suite
• Comment procéder à la révision d’un loyer commercial ?
  Publié le : 14/06/2018 14 juin Juin 06 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée. Le prin...
  Lire la suite
• L’apprentissage dans les centres d’entraînement au trot
  Publié le : 14/06/2018 14 juin Juin 06 2018
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait réformer l’apprentissage en Fran...
  Lire la suite
• Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement
  Publié le : 14/06/2018 14 juin Juin 06 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  La loi du 7 octobre 2016[1] a entendu accroitre l’encadrement de la publica...
  Lire la suite
• La loi Littoral : bientôt une évolution ?
  Publié le : 13/06/2018 13 juin Juin 06 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  L’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacral...
  Lire la suite
• EUROJURIS au Sénat le 18 juin - Forum parlementaire de la legaltech
  Publié le : 13/06/2018 13 juin Juin 06 2018
  Actualités EUROJURIS
  Organisé par la Commission des lois du Sénat, en partenariat avec l’Institu...
  Lire la suite
• Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
  Publié le : 13/06/2018 13 juin Juin 06 2018
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Pour la première fois, la Haute Juridiction a eu l’occasion de se prononcer...
  Lire la suite
• Dotations aux communes : la transparence
  Publié le : 13/06/2018 13 juin Juin 06 2018
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Les dotations aux communes ont, depuis de nombreux mois, singulièrement bai...
  Lire la suite
• La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !
  Publié le : 13/06/2018 13 juin Juin 06 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Les règles de la responsabilité civile de l’entraineur ou du pré-entraîneur...
  Lire la suite
• Une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure relève t-elle de l’interdiction d’enregistrement des formes ?
  Publié le : 12/06/2018 12 juin Juin 06 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Dans un arrêt du 12 juin 2018, la CJUE juge qu'une marque consistant en une...
  Lire la suite
• Marque et idées reçues
  Publié le : 12/06/2018 12 juin Juin 06 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La marque et les droits qui s’y attachent font l’objet de nombreuses idées...
  Lire la suite
• Précisions apportées sur la notion d’infection nosocomiale
  Publié le : 12/06/2018 12 juin Juin 06 2018
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Dans son arrêt du 23 mars 2018, la Haute Juridiction poursuit son œuvre de...
  Lire la suite
• Les limites de l’action en nullité du locataire à l’encontre de l’offre de vente adressée par son propriétaire
  Publié le : 11/06/2018 11 juin Juin 06 2018
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Droit de préemption des locataires, application de l’article 10-1 de la loi...
  Lire la suite
• Pas de rupture de relation commerciale établie ni de déséquilibre significatif entre associés d’une coopérative
  Publié le : 11/06/2018 11 juin Juin 06 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Par un arrêt du 18 octobre 2017, la Chambre commerciale de la Cour de cassa...
  Lire la suite
• Droit alimentaire, sécurité des produits et responsabilités
  Publié le : 11/06/2018 11 juin Juin 06 2018
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Les échos médiatiques liés aux obligations des opérateurs du secteur alimen...
  Lire la suite
• Dopage du cheval lors d'une course : qui est responsable ?
  Publié le : 08/06/2018 08 juin Juin 06 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Parce qu’il y va de la santé des chevaux et de la régularité des courses et...
  Lire la suite