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Harcèlement sexuel: adoption du texte par le Sénat

Harcèlement sexuel: adoption du texte par le Sénat

Publié le : 13/07/2012 13 juillet juil. 07 2012

Le Sénat a adopté à l’unanimité jeudi 12 juillet 2012 le nouveau texte sur le harcèlement sexuel.

Une nouvelle définition du harcèlement sexuel Depuis l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel le 4 mai 2012, le harcèlement sexuel n'était plus réprimé.

Le Sénat a examiné mercredi 11 et jeudi 12 juillet, le projet gouvernemental porté par la garde des sceaux, Christiane Taubira, et la ministre du droit des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.

Le nouveau texte définit plus précisément le délit de harcèlement sexuel et alourdit les sanctions.

Le texte adopté définit le harcèlement sexuel comme «le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos, ou agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante».

Le gouvernement a introduit la notion de "particulière vulnérabilité ou dépendance de la victime résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale, apparente ou connue de l'auteur" comme circonstance aggravante.

La loi punit également le fait de discriminer une personne ayant subi ou refusé de subir le harcèlement.

Le gouvernement a décidé de recourir à la procédure accélérée afin de parvenir à un vote définitif dès fin juillet.
Le texte sera examiné le 24 juillet 2012 par l’Assemblée nationale.


V. MEREGHETTI-FILLIEUX





Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © PiX'art photographie - Fotolia.com

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