Impôt à la source : quelles modalités pour l'employeur ? Quel calendrier?

Impôt à la source : quelles modalités pour l'employeur ? Quel calendrier?

Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016

À partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera mis en place.A partir du 1er janvier 2018, l'impôt sera acquitté au moment où les revenus sont perçus et non, comme aujourd'hui, l'année suivante. L'employeur qui verse le salaire de ses salariés en devient donc le collecteur.

La mise en place du prélèvement à la source se fera selon le calendrier suivant :

  • printemps 2017 : les contribuables déclarent les revenus perçus en 2016, comme précédemment,
  • septembre 2017 : l'administration fiscale transmet au salarié (via l'avis d'imposition) et à l'employeur (via le flux retour de la DSN) le taux de prélèvement applicable, calculé sur la base de la déclaration des revenus perçus en 2016, et intégré automatiquement dans le logiciel de paie,
  • janvier 2018 : le taux de prélèvement est appliqué au salaire net imposable perçu, l'employeur devant retenir la part imposable sur le salaire net à verser au titre de chaque mois (et qui est reversée à l'administration fiscale le mois suivant),
  • septembre 2018 : actualisation du taux de prélèvement en fonction de la déclaration des revenus perçus en 2017.
Le taux de prélèvement pourra être mis à jour en cours d'année en cas de changement de situation ou de niveau de revenu, l'administration fiscale recalculant alors le taux de prélèvement avant de le transmettre à l'employeur.

Seul le taux de prélèvement sera connu de l'employeur.

L'employeur n'aura pas à gérer les réclamations du salarié sur le taux de prélèvement, l'interlocuteur du salarié restera l'administration fiscale, la DGFiP.


Pour aller plus loin: Lire l'article complet sur le site service-public.fr: Impôt à la source : quelles modalités pour l'employeur ?

En attendant le passage au prélèvement à la source, voir la Quotidienne du 5 mai 2016 sur le thème Comment bien remplir sa déclaration d'impôts? Avec notre fiscaliste Jean-Marie GARINOT.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX



Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © chany167 - Fotolia.com

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