Indemnités journalières de Sécurité sociale revues à la baisse
Publié le :
10/11/2010
10
novembre
nov.
11
2010
A compter du 1er décembre 2010, le mode de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale versées aux salariés et aux travailleurs non salariés est modifié, avec pour conséquence une diminution du montant des indemnités.
Sécurité sociale: baisse des indemnités journalièresA compter du 1er décembre 2010, le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sera modifié afin d’économiser 70 millions d’euros.
En effet deux décrets du 29 octobre 2010 modifient le mode de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées d'une part aux salariés et d'autre part aux travailleurs non salariés.
A partir du 1er décembre, ces indemnités versées par la Sécurité Sociale lors d’un arrêt de travail suite à une maladie, un accident ou un congé maternité ne seront plus calculées sur 365 mais sur 360 jours.
Le premier décret modifie le mode de calcul des indemnités journalières dues aux salariés ayant interrompu leur activité professionnelle en raison d'une maladie, d'une maternité, d'une paternité, d'une adoption, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Le second décret modifie le mode de calcul des indemnités journalières dues aux travailleurs non salariés des professions non agricoles ayant interrompu leur activité professionnelle en raison d'une maladie, d'une maternité, d'une paternité ou d'une adoption et travailleurs non salariés des professions agricoles ayant interrompu leur activité professionnelle en raison d'un accident du travail.
Pour aller plus loin ...
Voir les indemnités journalières en cas de maladie.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
L'économie des droits de propriété intellectuelle
Publié le : 16/11/2010 16 novembre nov. 11 2010Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa propriété intellectuelle est un enjeu considérable pour les entreprises au plan économique. La protection des actifs immatériels est devenue une disciplin...
-
Reconnaissance du harcèlement moral indépendamment de sa durée
Publié le : 15/11/2010 15 novembre nov. 11 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLes faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période (arrêt de la Chambre sociale de la cour de cassation du 26 mai 2010).Ha...
-
Nourrisson réanimé contre l'avis des parents: condamnation de l'hôpital
Publié le : 15/11/2010 15 novembre nov. 11 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa cour d'appel de Bordeaux a condamné l'hôpital de Châteauroux à verser 1,3 million d'euros à la famille d'Elodie et à la caisse primaire d'assurance maladi...
-
Indemnités journalières de Sécurité sociale revues à la baisse
Publié le : 10/11/2010 10 novembre nov. 11 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesA compter du 1er décembre 2010, le mode de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale versées aux salariés et aux travailleurs non salariés est m...
-
Construction et autorisation: permis de construire, déclaration préalable?
Publié le : 10/11/2010 10 novembre nov. 11 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’abondance de la jurisprudence traitant des questions relatives aux permis de construire et à la déclaration préalable témoigne de la difficulté parfois à d...
-
Secret professionnel de l'expert judiciaire
Publié le : 09/11/2010 09 novembre nov. 11 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes experts sont particulièrement sensibilisés à la question du secret professionnel, ce qui est bien normal, car sa violation constitue un délit pénal et pe...