Interdiction de la vente de cigarette électronique aux mineurs
Publié le :
01/07/2013
01
juillet
juil.
07
2013
Le Parlement a voté jeudi 27 juin 2013 l'interdiction de la vente de cigarettes électroniques aux mineurs.
Cigarette électronique: vers une interdiction dans les lieux publics?Dans le cadre du projet de loi sur la consommation, les députés viennent de voter un amendement PS interdisant la vente de la cigarette électronique aux moins de 18 ans.
Alors que près d’un million de Français se seraient déjà tournés vers la cigarette électronique, Marisol Touraine, sur la base du rapport rédigé par le professeur Dautzenberg, a rappelé que les risques sanitaires qui sont liés à ce produit sont encore méconnus.
La ministre de la Santé a également indiqué qu'elle travaillait à une interdiction dans les lieux publics et à une circulaire interdisant la publicité, comme pour les cigarettes.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Réglementation de l'éclairage nocturne et rôle du maire
Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementUn dispositif de prévention et de limitation des nuisances sonores a été institué par les articles L. 583-1 à L. 583-5 et R. 583-1 à R. 583-7 du Code de l'En...
-
Interdiction de la vente de cigarette électronique aux mineurs
Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013Particuliers / Consommation / DistributionLe Parlement a voté jeudi 27 juin 2013 l'interdiction de la vente de cigarettes électroniques aux mineurs.Cigarette électronique: vers une interdiction dans...
-
Réforme de la CEDH : ouverture à la signature du protocole n° 15
Publié le : 28/06/2013 28 juin juin 06 2013Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe protocole n° 15 amendant la Convention Européenne des Droits de l'Homme a été ouvert à la signature des États membres lors d'une cérémonie qui s'est tenue...
-
Modifications du taux de la contribution patronale d’assurance chômage
Publié le : 27/06/2013 27 juin juin 06 2013Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesA compter du 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale d’assurance chômage est modifié en cas d'embauche d'un salarié en CDD, et en cas d'embauc...
-
L’adoption de la loi pour le Mariage pour tous
Publié le : 27/06/2013 27 juin juin 06 2013Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileAprès plusieurs mois de débats passionnés, la loi n°2013-404 ouvrant le mariage aux couples de personne de même sexe a été promulguée le 17 mai 2013.Ouvertur...