L'interprofessionnalité à NIORT - Avec le cabinet AVODES et l'étude HUIS-ALLIANCE
Publié le :
11/12/2020
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décembre
déc.
12
2020
La structure regroupe :
- Des Avocats : avec le cabinet AVODÈS, ayant une activité généraliste, plutôt contentieuse, réunissant 5 associés et 5 collaborateurs. Le cabinet, membre d'EUROJURIS FRANCE est également implanté sur Bressuire et Thouars.
- Des Huissiers : avec l'étude Huis-Alliance . Cette étude, membre d'EUROJURIS FRANCE et de LEXIMPACT, couvre les départements suivants : 79, 86, 17, 36 et 85.
- Des Notaires : avec l'étude NOVANOT. Cette étude est composée de 2 associés et 5 collaborateurs.
- Des Experts-comptables : avec le groupe ADECIA , présent dans le Grand-Ouest (49, 44, 85, 79) avec 10 agences..
Historique
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Les jugements du tribunal administratif sont des titres exécutoires : quelques précisions utiles
Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans un arrêt du 20 mai 2020 la cour administrative d'appel de Bordeaux est venue, sous le numéro 18 BX01626, rappeler une évidence, mais qu'il est de bon... -
Crise sanitaire et prêt de main d'oeuvre : quelles sont les conditions ?
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailCoronavirus
Rappel des conditions de licéité du prêt de main d’œuvre : Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d’œuvre est interdite[1]... -
Le Tour d’échelle, ou comment pénétrer chez son voisin pour effectuer des travaux chez soi ?
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Particuliers / Patrimoine / Copropriété
On entend régulièrement parler du droit ou de la servitude de tour d’échelle. De quoi s’agit-il ? C'est la construction juridique qui autorise le voisi... -
Délégation de service public : titre exécutoire de recouvrement de pénalités et procédure de règlement amiable des litiges
Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
A l’occasion de la contestation juridique des titre exécutoires, le délégataire doit-il mettre en œuvre cette procédure, avant tout contentieux, pour assur... -
La formation des élus en début de mandat
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, dispose que : " Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée... -
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Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Actualités EUROJURISLa structure regroupe : Des Avocats : avec le cabinet AVODÈS, ayant une activité généraliste, plutôt contentieuse, réunissant 5 associés et 5...
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Le point sur le dispositif de réduction d’impôt pour souscription au capital des PME
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Entreprises / Finances / Fiscalité
Après plus de deux ans d’attente, la Commission européenne a validé au mois de juin 2020 le décret portant sur la réduction d’impôt «IR-PME » la portant de...