L'interprofessionnalité à NIORT - Avec le cabinet AVODES et l'étude HUIS-ALLIANCE
Publié le :
11/12/2020
11
décembre
déc.
12
2020
La structure regroupe :
- Des Avocats : avec le cabinet AVODÈS, ayant une activité généraliste, plutôt contentieuse, réunissant 5 associés et 5 collaborateurs. Le cabinet, membre d'EUROJURIS FRANCE est également implanté sur Bressuire et Thouars.
- Des Huissiers : avec l'étude Huis-Alliance . Cette étude, membre d'EUROJURIS FRANCE et de LEXIMPACT, couvre les départements suivants : 79, 86, 17, 36 et 85.
- Des Notaires : avec l'étude NOVANOT. Cette étude est composée de 2 associés et 5 collaborateurs.
- Des Experts-comptables : avec le groupe ADECIA , présent dans le Grand-Ouest (49, 44, 85, 79) avec 10 agences..
Historique
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Délégation de service public : titre exécutoire de recouvrement de pénalités et procédure de règlement amiable des litiges
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La formation des élus en début de mandat
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Le point sur le dispositif de réduction d’impôt pour souscription au capital des PME
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Entreprises / Finances / Fiscalité
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Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueCoronavirus
Les contrats de la commande publique emportant occupation domaniale correspondent soit à des autorisations d'occupation temporaire, soit à des baux emphyté... -
Du facultatif au provisoire ou la variabilité de l’opposabilité de la publicité foncière
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Fondée sur la nécessité de sécuriser la propriété et les garanties la publicité foncière française (hors Alsace Moselle qui connait le Livre Foncier dont l... -
Fiscalité et occupation domaniale : Chambord fait de la résistance !
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
Il reste à Chambord le délicieux parfum suranné des Ors Royaux. L'on sait que plusieurs décisions de justice ont opposé la commune de Chambord à l'Etat, e...