Intervention de P. Roger : Violences : Aspects juridiques et éthiques
Publié le :
17/04/2018
17
avril
avr.
04
2018
Philippe ROGER, avocat à Bordeaux (Cabinet KPDB), interviendra le vendredi 15 juin 2018 sur le thème « Violences : Aspects juridiques et éthiques », dans le cadre du Diplôme Universitaire éducation et conseil en santé sexuelle de l’Université de BORDEAUX.
Cliquer ici pour connaître la carte d’identité de la formation.
Historique
-
Portabilité des services numériques dans l'UE depuis le 1er avril
Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLes citoyens membres de l’Union européenne peuvent désormais, lors de leurs...
-
L'employeur peut-il apporter une preuve tirée du compte Facebook du salarié?
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe recueil d’informations publiées en accès restreint sur le compte Faceboo...
-
Intervention de P. Roger : Violences : Aspects juridiques et éthiques
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Actualités EUROJURISPhilippe ROGER, avocat à Bordeaux (Cabinet KPDB), interviendra le vendredi 15...
-
Permis de construire régularisé par un permis modificatif
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUn permis de construire peut être régularisé par un permis modificatif pren...
-
Intervention de P. Roger sur le thème : Droits sexuels / Droits humains : perspectives
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018Actualités EUROJURISPhilippe ROGER interviendra le jeudi 26 avril 2018 sur le thème « Droits Sexu...
-
Intervention de P. Roger sur l'état civil et ses changements en France et en Europe
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018Actualités EUROJURISPhilippe ROGER, avocat à Bordeaux (Cabinet KPDB) est intervenu jeudi 15 mars...
-
La CPAM doit motiver les notifications de payer adressées aux établissements hospitaliers
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesPar deux jugements du 22 mars 2018, le Tribunal des affaires de sécurité so...
-
Critères d'une infection nosocomiale
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa présomption d’imputabilité aux soins d’une infection survenue au cours d...
-
L’Assurance retraite désactive sa page Facebook pour protéger les données de ses utilisateurs
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeDans le cadre du règlement général sur la protection des données qui entrer...
-
Environnement : mise en ligne d'un site de consultation des projets soumis à étude d'impact
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementLe Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert le 29 mars 2...
-
Bref rappel des modifications apportées en matière de prescription extinctive par la Loi du 17 juin 2008 et focus sur la prescription extinctive des titres exécutoires
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa prescription est nouvellement définie par la loi n° 2008-561 du 17 juin...
-
Tout savoir sur l'épargne salariale
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeAlors que la semaine de l'épargne salariale se déroulait du 26 au 30 mars 2...
-
Jusqu'où s'étend l'obligation d'information et de conseil du notaire en matière de risque d'inondation ?
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 14 févrie...
-
Sécheresse : comment obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ?
Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementLes épisodes de sécheresse qui ont récemment frappé notre pays ont impacté...
-
Invention par le salarié et cession d’actifs
Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL’acquisition des éléments incorporels de l’actif d’une société, comprenant...
-
Peut-on écouter de la musique au travail ?
Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travailIl n’y a aucune loi, aucun article du Code du travail, qui interdise d’écou...
-
Titre exécutoire : le délai d'un an est jugé raisonnable
Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeDans une décision rendue le 9 mars 2018 sous le n°401-386 le conseil d'état...
-
Les partenariats publics privés : une mauvaise solution financière
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesDans un rapport publié le 20 mars intitulé les partenariats publics privés...
-
Le délicieux délit de concussion
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluIl s'agit de la situation dans laquelle un maire va faire entrer dans la ca...
-
La réception tacite : les agissements du maître d'ouvrage
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa réception en matière de marché public de travaux doit procéder d'un acte...
-
Protection de la vie privée et moteur de recherche : quelle application du droit au déréférencement ?
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Particuliers / Consommation / Informatique et InternetTout citoyen européen peut demander à Google de supprimer des résultats vis...
-
Plan action coeur de ville : quelles villes pourront en bénéficier ?
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / Principes générauxDans une visite faite dans la Vienne le 27 mars 2018, Jacques MEZARD Minist...
-
Bail commercial et impayés de loyer : comment mettre en oeuvre la clause résolutoire ?
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa mise en œuvre d’une clause de résiliation de plein droit d’un bail comme...
-
Bail d’habitation : le jaunissement d'une peinture uniquement dû à l'usage normal du bien ne relève pas des réparations locatives
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementIl appartient au bailleur de caractériser que le jaunissement des peintures...
-
Succession de CDD de remplacement : la Cour de Cassation assouplit sa jurisprudence
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa Cour de Cassation invite les juridictions du fond à une analyse plus pou...
-
L’atteinte à la liberté d’aller et venir n’est pas constitutive d’une voie de fait
Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLe tribunal des conflits, dans sa décision du 12 février, a jugé que la lib...
-
Un fournisseur peut-il se voir appliquer la qualité de constructeur ?
Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionVoici donc un fournisseur qui, au motif qu’il exécute son obligation de con...
-
Le caractère indéterminé d'un sinistre peut-il constituer une cause d'exonération de responsabilité sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs ?
Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionLa Cour de cassation a considéré que l’origine électrique du sinistre, déte...
-
Sur le lien entre vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques en l’absence de preuve scientifique formelle
Publié le : 23/03/2018 23 mars mars 03 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleDans un contexte de remise en cause croissante des vaccinations obligatoire...
-
Tenue de travail obligatoire pour les salariés : qui a la charge de son entretien ?
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLorsque le port d'une tenue de travail est obligatoire pour les salariés et...