Isolement acoustique des bâtiments d'habitation, illustration par des schémas

Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013

Par un arrêté du 3 septembre 2013, le Ministère de l'égalité des territoires et du logement a publié des schémas illustrant les nouvelles dispositions issues de l'arrêté du 23 juillet 2013.

Marché de constructionPar un arrêté du 3 septembre 2013, le Ministère de l'égalité des territoires et du logement a publié des schémas illustrant les nouvelles dispositions issues de l'arrêté du 23 juillet 2013 qui redéfinit les règles technique d'isolement acoustique des bâtiments d'habitation situés dans les secteurs affectés par le bruit.

Arrêté du 3 septembre 2013.

L'auteur de l'article:Xavier HEYMANS, avocat à Bordeaux.



Cet article n'engage que son auteur.

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