Jean-François ROUHAUD interviewé dans Le Particulier Immobilier
Publié le :
06/10/2016
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Le permis de construire ... un document périssable
Bien que sa durée de vie vienne d'être allongée par les pouvoirs publics, le permis de construire reste un document éphémère. D'où la nécessité d'être vigilant à l'heure des travaux et de ne pas trop tarder à les entreprendre.Jean-François ROUHAUD, avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public, a été interviewé dans :
"Lorsque la demande de permis de construire est bien préparée, il est rare que l'autorisation soit refusée. Sauf si la commune a décidé de mettre son document d'urbanisme en révision, ce qui est actuellement très fréquent. La loi Grenelle prévoit en effet que tous les PLU doivent être mis en conformité avec ses dispositions avant le 1er janvier 2017."
Retrouvez l'intégralité de l'interview de Jean-François ROUHAUD sur Le Particulier immobilier n° 328 de mars 2016, page 41.
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