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Jeunes entreprises innovantes, investissements dans les PME, compte PME innovation : du concret !

Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 2017

La loi de finances rectificative pour 2016 entérine la création du compte PME innovation (CPI).
Elle assouplit également les dispositifs IR/PME et ISF/PME.

Par ailleurs, la loi de finances pour 2017 proroge le régime applicable aux jeunes entreprises innovantes (JEI).

Les spécialistes en droit des affaires et droit fiscal, Pascal Huguenin et Jean-Marie Garinot, Du Cabinet Du Parc Curtil & Associés à Dijon, livrent un éclairage précis sur toutes ses dispositions fiscales au Magazine Traces Ecrites - L'actualité économique du grand-Est.

Pour lire l'article Jeunes entreprises innovantes, investissements dans les PME, compte PME innovation cliquer ici.
 

Auteurs

GARINOT Jean-Marie
Avocat
DU PARC - CURTIL et Associés
DIJON (21)
Voir l'auteur Contacter l'auteur Tous les articles de l'auteur Site de l'auteur
HUGUENIN Pascal
Avocat Associé
DU PARC - CURTIL et Associés
DIJON (21)
Voir l'auteur Contacter l'auteur Tous les articles de l'auteur Site de l'auteur

Historique

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