Journées Jurismus France 2012

Historique

• Journées Jurismus France 2012
  Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012
  Actualités EUROJURIS
  Les prochaines journées Jurismus France se tiendront les 5 et 6 octobre 2012 au Château Suduiraut, à Bordeaux, sur le thème Culture d'entreprise - les recett...
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• Publication du décret sur l'encadrement des loyers
  Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Le décret relatif à l'encadrement des loyers a été publié au Journal Officiel du 21 juillet 2012.Encadrement des loyers dès le 1er août 2012 La loi du 6 jui...
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• Possibilité d'obtenir la pilule avec une ordonnance périmée
  Publié le : 20/07/2012 20 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Un décret du 17 juillet autorise les pharmaciens à délivrer la pilule pour une durée supplémentaire de six mois sur présentation d'une ordonnance périmée de...
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• Contrat d'apprentissage: un nouveau formulaire
  Publié le : 19/07/2012 19 juillet juil. 07 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Depuis le 1er juillet 2012, le contrat d'apprentissage conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est mineur, son représentant légal, doit l'être sur le...
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• Réunion régionale Grand-Ouest à Toulouse - 26 et 27 octobre
  Publié le : 19/07/2012 19 juillet juil. 07 2012
  Actualités EUROJURIS
  Cette réunion sera organisée par le cabinet d'avocats Desarnauts et Associés, de Toulouse, et plus particulièrement par Caroline HORNY.L’un des thèmes de tra...
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• Départ à la retraite pour ceux ayant commencé à travailler avant 20 ans
  Publié le : 19/07/2012 19 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  
  Un décret du 2 juillet 2012 ouvre droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d'assurance cotisée requise pour leur...
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• Le pouvoir de rappel à l'ordre du Maire
  Publié le : 18/07/2012 18 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  Le secrétariat général du Comité Interministériel de prévention de la délinquance vient de publier un Guide du rappel à l'ordre.Maires: un guide pratique du...
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