Journées Jurismus France 2012

Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012

Les prochaines journées Jurismus France se tiendront les 5 et 6 octobre 2012 au Château Suduiraut, à Bordeaux, sur le thème Culture d'entreprise - les recettes qui marchent ailleurs.

Télécharger le programme et bulletin d'inscription aux journées Jurismus France 2012.

Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Modification par le maire des règles d'urbanisme contenues dans le cahier des charges
    Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Le maire ne peut pas modifier les règles d'urbanisme contenues dans le cahier des charges du lotissement alors que ces dernières sont devenues caduques.Le Ma...
  • Les pièges du contrat à durée déterminée (CDD)
    Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Les pièges du contrat à durée déterminée (CDD)
    Confronté à l’embauche, le chef d’entreprise est souvent enclin à opter pour la conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Mais ce type de...
  • QPC et harcèlement : actualité
    Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    QPC et harcèlement : actualité
    Un nouveau texte sur le harcèlement sexuel vient d’être voté à l’unanimité au Sénat ; conformément à l’invitation implicite du Conseil Constitutionnel, il do...
  • Journées Jurismus France 2012
    Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012
    Actualités EUROJURIS
    Les prochaines journées Jurismus France se tiendront les 5 et 6 octobre 2012 au Château Suduiraut, à Bordeaux, sur le thème Culture d'entreprise - les recett...
  • Publication du décret sur l'encadrement des loyers
    Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Publication du décret sur l'encadrement des loyers
    Le décret relatif à l'encadrement des loyers a été publié au Journal Officiel du 21 juillet 2012.Encadrement des loyers dès le 1er août 2012 La loi du 6 jui...
  • Possibilité d'obtenir la pilule avec une ordonnance périmée
    Publié le : 20/07/2012 20 juillet juil. 07 2012
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Possibilité d'obtenir la pilule avec une ordonnance périmée
    Un décret du 17 juillet autorise les pharmaciens à délivrer la pilule pour une durée supplémentaire de six mois sur présentation d'une ordonnance périmée de...
  • Contrat d'apprentissage: un nouveau formulaire
    Publié le : 19/07/2012 19 juillet juil. 07 2012
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Depuis le 1er juillet 2012, le contrat d'apprentissage conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est mineur, son représentant légal, doit l'être sur le...
<< < ... 497 498 499 500 501 502 503 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK