Jules Ferry 3.0, bâtir une école créative et juste dans un monde numérique

Historique

• Inconstitutionnalité de la contribution sur les boissons énergisantes
  Publié le : 15/10/2014 15 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  Red Bull, Pepsi Max, Coca cola, Canada dry, Ice Tea, et beaucoup d’autres, sont autant de boissons qui contiennent de la caféine dont les effets indésirables...
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• Sociétés viticoles: la révocation du gérant
  Publié le : 10/10/2014 10 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Selon les dispositions de l’article 1851 du Code Civil, sauf dispositions contraires des statuts de la société, le gérant peut être révoqué par une décision...
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• Contrôles en ligne de la CNIL: mode d'emploi
  Publié le : 10/10/2014 10 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  
  La CNIL, qui dispose depuis mars 2014 d'un nouveau pouvoir de constatations en ligne, vient de publier une fiche pratique afin d'expliquer ce nouveau mode de...
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• Fixation des seuils pour l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative
  Publié le : 09/10/2014 09 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Un décret du 24 septembre 2014 fixe les seuils de l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative.L'article 35 de la loi du 22 mars 2012...
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• Jules Ferry 3.0, bâtir une école créative et juste dans un monde numérique
  Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Le Conseil national du numérique (CNNum) vient de publier ses recommandations pour "bâtir une école créative et juste dans un monde numérique".Dans son rappo...
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• Encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage
  Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  
  Une circulaire du 25 septembre 2014 encadre la publicité des dispositifs électroniques de vapotage.La circulaire du 25 septembre 2014 détaille les modalités...
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• Le rôle du médiateur dans l’accord extrajudiciaire de paiement en Espagne (AEP)
  Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  Conformément tant au Code de Conduite Européen pour les Médiateurs qu’à la Loi sur la Médiation en matière civile et commerciale, tout médiateur doit respect...
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