S'inscrire à la newsletter
La CJUE confirme Strasbourg ville siège du Parlement européen

La CJUE confirme Strasbourg ville siège du Parlement européen

Publié le : 18/12/2012 18 décembre déc. 12 2012

Le 13 décembre 2012, la CJUE a conforté Strasbourg ville siège du Parlement européen. Une délocalisation avait été proposée par des eurodéputés, cependant, de larges investissements financiers sont à prévoir pour mettre en acte cette décision.

Une décision en conformité avec l'histoire et les TraitésDe nombreux eurodéputés s'étaient prononcés en faveur de la délocalisation du Parlement européen à Bruxelles pour des raisons toutes prosaïques liées à l'accessiblité de la ville en transport.

Le 13 décembre dernier, après des querelles ayant duré près d'un an et demi, la CJUE a conforté Strasbourg comme ville siège du Parlement européen (affaires jointes C-237/11 et C-238/11). Une décision saluée par les eurodéputées Marielle de Sarnez et Nathalie Griesbeck. Les douzes sessions plénières auront donc bien lieu à Strasbourg pour l'année 2013. Confortant la ville strasbourgeoise capitale internationale et européenne, l'eurodéputée Catherine Trautmann nourri même le projet de bâtir un quartier d'affaires à proximité du Parlement.

Une victoire méritée des traités en adéquation avec l'histoire européenne selon certains qui sous-entend un engagement financier proactif.

Strasbourg est ainsi renforcée dans son rôle de ville à la fois internationale et européenne. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si EUROJURIS FRANCE a décidé d'organiser son prochain Congrès dans cette ville du 1er au 3 février prochain. Un Congrès consacré à l'avocat comme acteur de la croissance.

Programme du Congrès: cliquez ici

Bulletin d'inscription : cliquez ici



Sources:

La Gazette des Communes, 13 décembre 2012, "Siège du parlement européen : la justice européenne favorable à la France".

Site du MODEM, 13 décembre 2012, "Siège du parlement européen à Strasbourg, les Traités sont clairs".

Arrêt de la CJUE du 13 décembre 2012 affaires jointes C-237/11 et C238/11



RAMA Chloé, Eurojuris France





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

<< < ... 82 83 84 85 86 87 88 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.