La Commission Européenne présente de nouvelles mesures antiterroristes

Historique

• Carte GEOGRAPHIQUE DE FRANCE
  Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007
  Actualités EUROJURIS
  Pour trouver un avocat près de chez vous, cliquez sur la carte de France.Cet...
  Lire la suite
• Carte judiciaire : les avocats protestent
  Publié le : 12/07/2007 12 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un peu partout en France, les avocats protestent contre la réforme de la cart...
  Lire la suite
• Le monopole des jeux et paris en France remis en cause
  Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Jusqu’à aujourd’hui, le Pari Mutuel Urbain (PMU) détenait le monopole des jeu...
  Lire la suite
• Ryanair et EasyJet condamnées
  Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Dans un arrêt rendu ce mercredi, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes des...
  Lire la suite
• Strauss-Kahn à la tête du FMI ?
  Publié le : 10/07/2007 10 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Dominique Strauss-Kahn sera-t-il le prochain directeur du Fonds Monétaire Int...
  Lire la suite
• LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Quels sont les droits et les devoirs des acteurs de l'Internet? Comment la pr...
  Lire la suite
• Droit de la concurrence & consommation
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  SFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le...
  Lire la suite
• Formation des Cadres de Santé
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Cet ouvrage de méthodologie et d'entraînement prépare aux épreuves d'admissib...
  Lire la suite
• Droit du marché viti-vinicole
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Vade-mecum pour les juristes et tous les intervenants de la filière. Seul ouv...
  Lire la suite
• Contrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de service
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Contrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de service", J.-cl. Pénal, Lo...
  Lire la suite
• Sport et Management
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Santé / Sport
  De l’éthique sportive à la pratique managériale. Le management de l’innovatio...
  Lire la suite
• Le consommateur et ses contrats
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Ouvrage collectif tourné vers la pratique des relations avec les consommateur...
  Lire la suite
• Congés collectifs et loi SRU
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Article de doctrine faisant le point des modifications apportées par la loi S...
  Lire la suite
• LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Quels sont les droits et les devoirs des acteurs de l'Internet? Comment la pr...
  Lire la suite
• Droit et pratique de la Procédure civile
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Ouvrage collectif pratique à l'adresse des professionnels du droit.Droit et p...
  Lire la suite
• DROIT DU MARCHE VITI-VINICOLE
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Vade-mecum pour les juristes et tous les intervenants de la filière. Seul ouv...
  Lire la suite
• Publicité des alcools
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Nouvel arrêtPar arrêt du 23 février 2007, la cour d'appel de Paris a rejeté l...
  Lire la suite
• Droit de la concurrence & consommation
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Consommation / Distribution
  SFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le...
  Lire la suite
• Retrait de sommes avant le décès ?
  Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Famille / Successions
  Retrait de sommes avant le décès : précisionsMon oncle vivait dans une maison...
  Lire la suite
• Exploitation agricole : libéralités
  Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Famille / Successions
  La Cour de cassation depuis (1re Chambre civ., 8 novembre 2005, pourvoi n° 03...
  Lire la suite
• Communauté universelle : précisions
  Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Famille / Successions
  Avec mon conjoint, nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale...
  Lire la suite
• Les attentats se multiplient au Pays basque français
  Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Des attentats perpétrés mardi contre deux résidences secondaires à Guéthary o...
  Lire la suite
• La Commission Européenne présente de nouvelles mesures antiterroristes
  Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  L'espace aérien mieux protégéDe nouvelles mesures antiterroristeLe commissair...
  Lire la suite
• Réforme du traitement pénal des mineurs
  Publié le : 02/07/2007 02 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Rachida Dati a défendu lundi son projet de loi créant des peines minimales po...
  Lire la suite
• La réforme univeristaire remaniée sous la pression
  Publié le : 02/07/2007 02 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Après un mois de pourparlers avec les syndicats d'étudiants et d'enseignants,...
  Lire la suite
• Droits de visite et d'hébergement
  Publié le : 03/05/2007 03 mai mai 05 2007
  Particuliers / Famille / Enfants
  Lorsque les parents n’arrivent pas à s’accorder ou simplement lorsqu’ils souh...
  Lire la suite
• Ventes d'immeubles à construire
  Publié le : 03/05/2007 03 mai mai 05 2007
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La réception des travaux et la livraison de l'ouvrage sont 2 notions autonome...
  Lire la suite
• La pratique de l'arbitrage commercial
  Publié le : 13/04/2007 13 avril avr. 04 2007
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  C’est avec succès, que s’est déroulée le 13 avril 2007 la première édition de...
  Lire la suite
• Le cautionnement disproportionné
  Publié le : 15/03/2007 15 mars mars 03 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  A l’épreuve de la jurisprudenceDans une décision du 6 janvier 2007 (n°156), l...
  Lire la suite
• Mariage entre personnes de même sexe
  Publié le : 13/03/2007 13 mars mars 03 2007
  Particuliers / Famille / Divorces
  Malgré l’opposition notifiée le 27 mai 2004 par le procureur de la République...
  Lire la suite