La consolidation de l'état d'une victime

La consolidation de l'état d'une victime

Publié le : 30/08/2010 30 août août 08 2010

La consolidation de l’état d’une victime est une étape essentielle dans son processus d’indemnisation. Elle constitue le point de départ de la phase de liquidation de l’indemnisation de son préjudice.

Consolidation de l'état de la victime et indemnisation Cette date est généralement définie comme le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent de telle sorte qu’un traitement n’est plus nécessaire, si ce n’est pour éviter une aggravation.

Ainsi, la consolidation constitue le point de départ de la phase de liquidation de l’indemnisation de son préjudice.

Cette date marque également la frontière entre les préjudices à caractère temporaire (avant consolidation) et ceux à caractère définitif (après consolidation).

Tant que la consolidation n’est pas acquise, la victime ne recevra que des provisions correspondant à des avances sur sa future indemnisation.

LAMPIN François







Cet article n'engage que son auteur.

Historique

<< < ... 615 616 617 618 619 620 621 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK