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La fin de non recevoir opposée à l'iPhone made in Brazilia

Publié le : 14/02/2013 14 février févr. 2013

L'INPI brésilien vient de rejeter l'enregistrement de la marque phare d'Apple: l'iPhone. Un manque à gagner certain pour le géant à la pomme.

L'appel pour Apple : la voie choisie pour recouvrer l'exclusivité sur la marque iPhoneEn cette époque de carnaval, le coeur n'est pourtant pas à la fête chez Apple. L'entreprise à la pomme se voit freiner ses ardeurs de pénétrer le marché brésilien, ce pays faisant partie des BRIC's. En effet, la marque iPhone ne pourra pas être enregistrée en terre brésilienne en raison de l'existence de droits antérieurs détenus par la société Gradiente filiale d'IGB Electronica. C'est ce que vient d'annoncer l'homologue de l'INPI au Brésil le 13 février dernier en rejetant à l'enregistrement la marque iPhone.

La marque iPhone avait été enregistrée en 2008 par Gradiente, enregistrement qui avait été sollicité dès 2000. Apple n'a quant à elle déposé une demande d'enregistrement qu'en 2007. Une demande par trop tardive qui se soldera par ce rejet de l'INPI. Apple a eu beau solliciter la déchéance de la marque en raison de son inutilisation durant un délai de cinq ans, l'entreprise de téléphonie brésilienne ayant lancé son smartphone pour Noël 2012 est venue contrecarrer l'argumentation juridique de la société américaine et a ainsi ramené la preuve de l'usage de sa marque iPhone.

Deux solutions sont alors possibles pour le géant Apple : engager des procédures chronophages devant les tribunaux locaux ou se rapprocher de la société brésilienne pour signer un accord de coexistence ou une cession de la marque. Si Apple fait ce choix il lui faudra bourse délier. On peut d'ores et déjà supputer que les montants d'un tel accord seront faramineux. Selon la BBC, Apple aurait déjà fait le choix de l'appel. afin de recouvrer l'exclusivité sur le plus grand marché d'Amérique du Sud.

Comme l'a déclaré la société basée à Manaus dans une interview à Bloomberg, elle reste ouverte à toute proposition de la part d'Apple et n'a pas encore été contactée par la société californienne à ce jour (Bloomberg, "Phone owner in Brazil Open to selling Rights to Name", 5 février 2013).

La signature d'accords de coexistence est une pratique rémanente chez Apple qui signait un accord avec Cisco il y a peu pour obtenir les droits exclusifs aux Etats-Unis sur la marque iPhone et avec le géant nippon Fujitsu pour l'iPad.

La société californienne pourra cependant utiliser sa marque iPhone au Brésil pour les vêtements, les logiciels et la publicité au nom du sacrosaint principe de spécialité.

SOURCES:

L'Usine nouvelle, "Apple a presque tout breveté .... sauf la lettre "i" ", 13 février 2013
Libération, "Le Brésil refuse à Apple le dépôt de la marque iPhone", 13 février 2013
Numérama, "L'exclusivité de la marque iPhone échappe à Apple au Brésil", 14 février 2013
BBC, "Apple loses Brazilian iPhone trademark ruling", 13 février 2013



Chloé RAMA, Eurojuris France



Cet article n'engage que son auteur.

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