La fixation de la date des soldes

Publié le : 18/12/2008 18 décembre déc. 12 2008

Avec la loi de modernisation de l'économie, la date des soldes est maintenant fixée par décret ministériel et non plus par arrêt préfectoral.

Les soldes et la loi de modernisation de l'économieLes soldes d'hiver commenceront le 7 janvier.

Hervé Novelli, secrétaire d'Etat en charge du Commerce, avait, suivant la coutume, décidé de lancer la braderie hivernale le 2e mercredi de janvier. C'était un brin trop tard pour les commerçants dont les stocks grossissent à vue d'oeil... D'autant que ces derniers ont les yeux tournés vers nos voisins européens, là où les soldes sont lancées au moment du Nouvel An, voire juste après Noël.

Les soldes d'été seront elles fixées au 3e mercredi du mois de juin, soit le 17 en 2009.

Et, comme l'a rappelé Mme Lagarde, la loi de modernisation de l'Economie, autorise les commerçants à pratiquer deux semaines de soldes supplémentaires, aux dates qu'ils ont eux mêmes choisies.

Sourcewww.en3mots.com Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • La signature électronique, par Peggy Simorre et Thierry Parisot
    Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    e développement exponentiel du commerce électronique est subordonné à l'existence de garanties quant à la sécurité des transmissions de données et des paieme...
  • La protection judiciaire des majeurs vulnérables
    Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    La Loi entrant en vigueur au 1er janvier 2009 rénove l’ensemble du dispositif datant de 1968 devenu inadapté aux réalités d’aujourd’hui.La réforme de la prot...
  • Enfin une indemnisation des victimes d’infraction
    Publié le : 18/12/2008 18 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    Bien souvent, face à des incivilités extrêmement gênantes mais à l’origine d’un préjudice financier limité, la victime d’un vol, d’une dégradation, voire de...
  • La fixation de la date des soldes
    Publié le : 18/12/2008 18 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Consommation / Distribution
    Avec la loi de modernisation de l'économie, la date des soldes est maintenant fixée par décret ministériel et non plus par arrêt préfectoral.Les soldes et la...
  • Droit du travail et droit communautaire
    Publié le : 17/12/2008 17 décembre déc. 12 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    A l’heure actuelle, en matière de la loi applicable aux obligations contractuelles, la Convention de Rome de 1980 s’applique. Les contrats conclus à compter...
  • Le travail du dimanche ou une solution alternative
    Publié le : 16/12/2008 16 décembre déc. 12 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Les articles L 3132-3, L 3132-20 à 22, L 3132-29 du Code du Travail prévoient que le repos hebdomadaire des salariés doit être donné le dimanche.Les possibil...
  • La souscription d’une assurance dommages-ouvrage
    Publié le : 16/12/2008 16 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Patrimoine / Assurances
    En 1978, Adrien SPINETTA a créé une loi avec pour objectif principal de garantir une meilleure protection du consommateur, notamment en réduisant les délais...
<< < ... 718 719 720 721 722 723 724 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK