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Mise en état

Vidéo : le supplice de la mise en état

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile

La justice, c'est long. C'est vrai. Bon après, fondamentalement, mieux vaut prendre son temps que de commettre l'irréparable. C'était censé être le but de la mise en état. Qu'est-ce que c'est que cet animal ? 

C'est la phase préparatoire d'un procès, un peu comme une instruction au pénal, mais cette fois-ci, au civil. Devant le bien nommé "Juge de la mise en état". L'objectif, c'est d'assainir le dossier pour qu'il soit "en état" d'être plaidé et d'être jugé. Et c'est extrêmement important. Faut bien arbitrer qui doit faire quoi dans quel délai. 

Mais premier souci. Déjà, contrairement à ce que l'on faisait dans le passé, ces audiences sont désormais électroniques, pour ne pas dire automatiques.

Grosso modo, une partie peut obtenir sans trop mal jusqu'à trois renvois de deux mois pour lui permettre d'établir ses écritures. Et si l'un de ces délais tombe en pleine été, on décale en septembre. On peut donc avoir 8 mois d'attente pour un seul protagoniste. Et encore, pas dit qu'à la fin il conclue, car il n'est engagé à rien. Parfois si absurde que non seulement, on a des clients qui ont envie de lâcher l'affaire en cours, tellement la charge mentale d'un procès est immense, mais plus encore, on des bourdes insupportables : les avocats donnent tous leur accord pour fixer le dossier à l'audience de plaidoirie, le juge de la mise en état renvoie pour conclusions, on sait pas pourquoi, on a perdu encore deux mois. C'est à se rendre dingue. 

Mais encore, à la rigueur, soit ! Encore une fois, on cause de vérité judiciaire, s'il faut ça, faut ça.
Sauf qu'un autre aspect apparaît totalement déconnecté des enjeux du moment. C'est qu'en renvoyant d'une audience à l'autre, la date effective à laquelle telle partie a accompli ce qu'elle devait faire est parfaitement insignifiant. Qu'elle établisse ses écritures au lendemain de l'octroi du délai ne changera rien. Deux mois, c'est deux mois. 

D'autant plus blâmable que ce n'est pas par exemple ainsi que fonctionne la justice administrative, où l'on accorde un délai spécifique en fonction des diligences réalisées et en fonction de celles à réaliser. 

Il y a un véritable gisement temporel à gagner là-dedans. 
 

Cette vidéo n'engage que son auteur.

Crédits audio : Veil of Mist.
 
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Auteur

Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
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