La question du monopole des paris en ligne bientôt résolue ?
Publié le :
24/09/2007
24
septembre
sept.
09
2007
La question du monopole dans le secteur du pari sportif, contentieux de longue date entre Paris et Bruxelles, pourrait être bientôt résolu. Le ministre du budget Eric Woerth a indiqué lundi que le gouvernement n'était « pas hostile à une ouverture du jeu sur Internet », à condition que celle-ci soit « maîtrisée ».
« Une ouverture maîtrisée du jeu sur Internet »
Le ministre du budget Eric Woerth a fait savoir lundi que le gouvernement n'était pas « hostile à une ouverture (maîtrisée) du jeu sur Internet ». Il a cependant refusé d'accepter que « n'importe quel opérateur » entre dans ce secteur, avançant des raisons « d'addiction, d'ordre public et d'ordre social ». En juin dernier, la Commission européenne avait donné à la France jusqu'au 29 octobre pour se mettre en conformité avec la législation européenne dans ce domaine, lui demandant notamment de « lever les obstacles à la prestation de services de paris sportifs ». En cas de refus, elle a menacé de traîner Paris devant la Cour de justice européenne. Eric Woerth a toutefois mis en garde contre toute précipitation, indiquant que « dans les pays d'Europe où ils ont ouvert d'une façon un peu rapide (le secteur des paris en ligne), cette économie s'est effondrée ». « S'il y a monopole de l'Etat, c'est qu'il y a des raisons liées à la déontologie », a-t-il ajouté, évoquant le risque de blanchiment d'argent et d'activités criminelles autour du pari en ligne.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
La question du monopole des paris en ligne bientôt résolue ?
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa question du monopole dans le secteur du pari sportif, contentieux de longue date entre Paris et Bruxelles, pourrait être bientôt résolu. Le ministre du bu...
-
Collectivités publiques et gestion du personnel
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes relations employé/employeur sont également appréhendées par le droit au sein des collectivités publiques. Il s’agit du droit de la fonction publique. L’u...
-
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementIl est classiquement admis que chaque partie au contrat de travail à durée indéterminée puisse y mettre un terme (démission pour le salarié ou licenciement p...
-
Régime de retraite et de prévoyance
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeL'employeur ne voit ses contributions de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire exonérées de cotisations de sécurité sociale qu'à la conditi...
-
Dépenses de récupération des eaux pluviales
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL'administration fiscale vient de détailler les conditions d'application du crédit d'impôt pour les dépenses de récupération et de traitement des eaux pluvia...
-
Immigration : Sarkozy promet des quotas
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe chef de l’Etat a annoncé vouloir instaurer des quotas par professions et par « régions du monde » afin de maîtriser l’immigration sur le territoire frança...
-
Droit de préemption de la SAFER sur les bâtiments agricoles
Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionAux termes des dispositions de l’article L 143-1 du Code rural, le droit de préemption de la SAFER porte sur les fonds agricoles ou les terrains à vocation a...