La "Semaine des Avocats et du Droit"

Historique

• La "Semaine des Avocats et du Droit"
  Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
  Actualités EUROJURIS
  Fort du succès de la première "Semaine des Avocats et du Droit" en septembre 2006, le Conseil National des Barreaux réitère l'opération du 8 au 12 octobre 20...
  Lire la suite
• Les nouvelles autorisations d'urbanisme
  Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Initialement prévues au 1er juillet 2007, les nouvelles dispositions d’urbanisme sont entrées en vigueur le 1er octobre.Une "révolution" du droit de l'urbani...
  Lire la suite
• Le syndrome de transsexualisme et la Sécurité sociale
  Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Les conditions de prise en charge financière des actes médicaux liés au transsexualisme par les organismes de Sécurité sociale (1).IntroductionAucune disposi...
  Lire la suite
• EADS : Thierry Breton s'exprime devant le Sénat
  Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  L'ancien ministre de l'économie Thierry Breton s’est exprimé vendredi devant la commission des Finances du Sénat réunie en urgence après les informations pub...
  Lire la suite
• Le Sénat adopte le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigration »
  Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le Sénat a adopté vendredi le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigration » autorisant notamment le recours aux tests ADN. L’opposition s’est empressée...
  Lire la suite
• C'était un joli jardin...
  Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Selon un arrêt en date du 5 juin 2007 la Cour Administrative d’Appel de BORDEAUX sous le numéro 04BX01582 a rendu un arrêt intéressant en matière de responsa...
  Lire la suite
• Constitution européenne : le traité simplifié est prêt
  Publié le : 04/10/2007 04 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  À deux semaines du Sommet européen de Lisbonne, les juristes des vingt-sept États membres ont achevé, mardi, la rédaction du traité qui doit remplacer la Con...
  Lire la suite