S'inscrire à la newsletter
L'Assemblée nationale vote la déchéance de nationalité

L'Assemblée nationale vote la déchéance de nationalité

Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016

Les députés ont voté mardi soir l’article controversé qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes.
A la veille du vote solennel de l'Assemblée Nationale sur l'ensemble de la refonte constitutionnelle, les députés ont voté mardi soir l'article qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes.

Le vote a été serré: cet article a été adopté par 162 voix pour, 148 contre et 22 abstentions: Voir le détail de la répartition des votes.

Peu avant les députés avaient adopté l'inscription de l'extension de la déchéance de nationalité dans la Constitution.

Les députés se prononceront cet après-midi sur l'ensemble de la révision constitutionnelle, qui comprend également l'inscription du régime d'état d'urgence dans la loi fondamentale.



Pour aller plus loin sur la déchéance de nationalité:Lite l'article de Pascal NEVEU Déchéance de nationalité : le grand « tohu-bohu ».


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX


Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © pict rider - Fotolia.com

Historique

<< < ... 46 47 48 49 50 51 52 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.