
L'Assemblée nationale vote la déchéance de nationalité
Publié le :
10/02/2016
10
février
févr.
02
2016
Les députés ont voté mardi soir l’article controversé qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes.
A la veille du vote solennel de l'Assemblée Nationale sur l'ensemble de la refonte constitutionnelle, les députés ont voté mardi soir l'article qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes.
Le vote a été serré: cet article a été adopté par 162 voix pour, 148 contre et 22 abstentions: Voir le détail de la répartition des votes.
Peu avant les députés avaient adopté l'inscription de l'extension de la déchéance de nationalité dans la Constitution.
Les députés se prononceront cet après-midi sur l'ensemble de la révision constitutionnelle, qui comprend également l'inscription du régime d'état d'urgence dans la loi fondamentale.
Pour aller plus loin sur la déchéance de nationalité:Lite l'article de Pascal NEVEU Déchéance de nationalité : le grand « tohu-bohu ».
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © pict rider - Fotolia.com
Historique
-
La Commission européenne et les États-Unis s’accordent sur un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa Commission européenne et les États-Unis se sont accordés sur un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données, le «bouclier vie privée UE-...
-
Parution de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsL’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, a été promulguée le 10 février 2016 et publiée au Jour...
-
Lancement du premier comparateur public de tarifs bancaires
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsMichel SAPIN a lancé le 1er février 2016 le premier comparateur public et gratuit des tarifs bancaires en France sur internet.Le CCSF a été chargé par le min...
-
La CNIL met en demeure FACEBOOK de se conformer à la loi Informatique et Libertés
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa Présidente de la CNIL met en demeure FACEBOOK de collecter loyalement les données de navigation des internautes ne disposant pas de comptes FACEBOOK. Elle...
-
Difficultés financières des entreprises viticoles
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa sauvegarde judiciaire est une procédure préventive qui doit permettre de traiter les difficultés d'une entreprise avant que celle-ci ne soit en cessation...
-
L'Assemblée nationale vote la déchéance de nationalité
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLes députés ont voté mardi soir l’article controversé qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terro...
-
Publicité des comptes sociaux : le législateur (enfin) à l’écoute des PME
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Entreprises / Finances / Banque et financePar principe, les sociétés à risque limité (SARL, SA, SAS) doivent publier leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.En pratique, le bilan, le...