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Le bail

Publié le : 24/06/2009 24 juin Juin 2009
Le bail désigne toute une variété de louages de bien : louage d'immeubles à usage d'habitation (bail d'habitation), à usage commercial ou rural, louage d'animaux susceptibles de profit pour l'agriculture (bail à cheptel).

Il désigne également le contrat de location régissant les rapports entre la personne qui loue un bien (le bailleur) et le locataire (dénommé preneur).

Le bail d'habitation est le contrat de location portant sur un local à usage d'habitation ou à usage mixte (professionnel et habitation).

Le bail commercial est le contrat par lequel un propriétaire (le bailleur) loue à un tiers (le preneur) un bien immobilier affecté à une activité commerciale.

Le bailleur est le propriétaire (personne physique ou morale) donnant à un locataire la jouissance de son bien contre le versement d'un loyer.


Comment résilier un bail d'habitation?

Comment résilier un bail commercial?


Cet article n'engage que son auteur.

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