Le congrès EUROJURIS FRANCE 2008 à Istanbul

Le congrès EUROJURIS FRANCE 2008 à Istanbul

Publié le : 21/01/2008 21 janvier janv. 01 2008

Les Congrès EUROJURIS FRANCEChaque année au mois de janvier, le Réseau organise à l'intention de ses Membres un Congrès consacré aux problématiques managériales des Professionnels du Droit: Communication des Cabinets d'Avocats, Ressources Humaines et Finances, Transmission, etc.

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Historique

  • Le paiement d'une commission
    Publié le : 31/01/2008 31 janvier janv. 01 2008
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Le mandat doit indiquer qui la paieraEn l'absence d'indication dans le mandat de la partie qui avait la charge de la commission, l'obligation de l'acquéreur...
  • Revirement de jurisprudence en matière de résiliation de bail
    Publié le : 30/01/2008 30 janvier janv. 01 2008
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    La 3ème chambre civile de la cour de cassation vient de rendre une décision importante et qui semble constituer un revirement de jurisprudence en matière de...
  • DPU et droit de préemption de la SAFER
    Publié le : 23/01/2008 23 janvier janv. 01 2008
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    L'article L. 143-6 du Code rural dit que le droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) ne peut primer les droits...
  • Nullité d'un testament rédigé sous l'influence d'un tiers
    Publié le : 23/01/2008 23 janvier janv. 01 2008
    Particuliers / Famille / Successions
    C'est ce que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 9 janvier 2008. Il s'agissait d'un testament olographe par lequel la défunte avait institué des é...
  • Le congrès EUROJURIS FRANCE 2008 à Istanbul
    Publié le : 21/01/2008 21 janvier janv. 01 2008
    Congrès EUROJURIS
    Le congrès EUROJURIS FRANCE 2008 à Istanbul
    Les Congrès EUROJURIS FRANCEChaque année au mois de janvier, le Réseau organise à l'intention de ses Membres un Congrès consacré aux problématiques managéria...
  • Nature des procès verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme
    Publié le : 21/01/2008 21 janvier janv. 01 2008
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Le Ministre d'État, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables apporte une réponse précise au problème de la communicabilité au pu...
  • Le partage d'un bien donné
    Publié le : 20/01/2008 20 janvier janv. 01 2008
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Le choix du notaire reste libreMes frères et moi sommes indivis sur un bien par donation et non par succession, avons nous le choix du notaire pour demander...
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