Le Congrès EUROJURIS FRANCE 2016 à Málaga
Publié le :
28/01/2015
28
janvier
janv.
01
2015
Le Congrès EUROJURIS FRANCE s'est tenu du 21 au 24 janvier 2016 à Málaga, en Espagne.
► Pour voir le programme du congrès et vous y inscrire cliquer ici.
Pour l'élaboration de ce congrès, le Comité Congrès était composé de :
Historique
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Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Selon la jurisprudence, une mise à pied prononcée contre un salarié n’est licite que si le règlement intérieur prévoit cette sanction et en précise la durée... -
Bail commercial - procédure de résiliation - contestations sérieuses (non)
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Le Congrès EUROJURIS FRANCE 2016 à Málaga
Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015Congrès EUROJURIS
Le Congrès EUROJURIS FRANCE s'est tenu du 21 au 24 janvier 2016 à Málaga, en Espagne. ► Pour voir le programme du congrès et vous y inscrire cliquer ici....
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Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Loi littoral et lotissements
Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015Collectivités / Environnement / Environnement
Le Conseil d'Etat vient de préciser que les dispositions de la loi littorale codifiées dans le code de l'urbanisme sont opposables à une déclaration préalabl... -
Fixation du montant du capital décès
Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015Particuliers / Patrimoine / AssurancesLe décret n° 2014-1715 du 30 décembre 2014 fixant le montant du capital décès a été publié au Journal officiel le 31 décembre 2014.La loi de financement de l...