Le Congrès EUROJURIS FRANCE 2018 à Bordeaux
Publié le :
29/06/2017
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06
2017
Notre prochain Congrès se tiendra à BORDEAUX du 25 au 27 janvier 2018, au Grand Hôtel (Intercontinental).
Un Comité Congrès dynamique a déjà entamé les travaux :
Anne GESLAIN (DU PARC CURTIL & Associés - DIJON), Sophie CLANCHET (CLANCHET - METZ), Catherine MOUNIELOU (MOUNIELOU – TOULOUSE et SAINT-GAUDENS), Caroline HORNY (DESARNAUTS – TOULOUSE), Jean-Philippe RUFFIE (LEXIA – BORDEAUX), Karine JAULIN (PECH de LACLAUSE JAULIN – NARBONNE), Benjamin ENGLISH (AVRIL MARION – SAINT-BRIEUC et LA BAULE).
Retrouvez toutes les informations sur le site du Congrès Eurojuris.
Historique
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Logement gratuit chez ses parents et succession
Publié le : 30/06/2017 30 juin juin 06 2017Particuliers / Famille / Successions
C’est la question du rapport à la succession de l'avantage en nature dont a bénéficié un ayant droit, avantage constitué par son logement gratuit au domicil... -
Prescription de l'action en recouvrement des dépens
Publié le : 30/06/2017 30 juin juin 06 2017Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
En vertu des dispositions de l’article 224 du Code Civil l’action en recouvrement des dépens se prescrit par 5 ans à compter de la décision ayant statué sur... -
Pas de modification de la rémunération du salarié sans son accord express
Publié le : 30/06/2017 30 juin juin 06 2017Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La rémunération contractuelle d’un salarié constitue un élément du contrat de travail, qui ne peut être modifié, ni dans son montant, ni dans sa structure sa... -
Prêt immobilier et domiciliation des salaires dans la même banque
Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Au 1er janvier 2018, les banques et les établissements de crédit qui imposeront la domiciliation des salaires pour l'octroi d'un crédit immobilier devront en... -
Une augmentation de salaire doit être acceptée par le salarié
Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La rémunération contractuelle d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié ni dans son montant, ni dans sa structure, san... -
Le Congrès EUROJURIS FRANCE 2018 à Bordeaux
Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017Congrès EUROJURIS
Notre prochain Congrès se tiendra à BORDEAUX du 25 au 27 janvier 2018, au Grand Hôtel (Intercontinental). Un Comité Congrès dynamique a déjà entamé les t...
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Inscription au fichier national automatisé des empreintes génétiques et respect de la vie privée
Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans un arrêt du 22 juin 2017, la Cour EDH juge que le régime de conservation des profils ADN dans le FNAEG n’offre pas, en raison de sa durée et de l’absenc...