S'inscrire à la newsletter

Le contrôle des factures internet mobile pour le consommateur européen

Publié le : 11/03/2010 11 mars mars 2010

La Commission européenne a annoncé la mise en place d’un service de contrôle des factures Internet mobile, par le consommateur européen, en voyage dans un Etat membre de l’Union européenne.

Fixation d'un plafond de facturationLa Commission européenne a annoncé la mise en place d’un service de contrôle des factures Internet mobile, par le consommateur européen, en voyage dans un Etat membre de l’Union européenne.

Il s’agit du dernier dispositif prévu par le règlement 544/2009/CE dont l’objectif est la réduction des coûts de l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile et des services de communications électroniques à l’intérieur de l’Union européenne.

Ce nouveau service permet à chaque consommateur de fixer un montant plafond de facturation.
Lorsque 80% du plafond sera atteint, l’opérateur devra en avertir le client.
A 100%, le fournisseur coupera la connexion Internet. Un plafond automatique de 50 euros sera appliqué par les opérateurs, à partir du 1er juillet 2010.

Cet article n'engage que son auteur.

Historique

<< < ... 123 124 125 126 127 128 129 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.