Intervention de P. Roger sur l'état civil et ses changements en France et en Europe
Publié le :
13/04/2018
13
avril
avr.
04
2018
Philippe ROGER, avocat à Bordeaux (Cabinet KPDB) est intervenu jeudi 15 mars 2018 sur le thème « Le droit : l’Etat Civil et ses changements en France et en Europe », dans le cadre du Diplôme Inter-Universitaire de prise en charge du transsexualisme de l’Université PARIS DIDEROT.
Historique
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Permis de construire régularisé par un permis modificatif
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Un permis de construire peut être régularisé par un permis modificatif prenant en compte une modification du plan local d’urbanisme intervenue depuis la dé... -
Intervention de P. Roger sur le thème : Droits sexuels / Droits humains : perspectives
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018Actualités EUROJURIS
Philippe ROGER interviendra le jeudi 26 avril 2018 sur le thème « Droits Sexuels / Droits Humains : perspectives », dans le cadre du Diplôme Universitaire éd... -
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La CPAM doit motiver les notifications de payer adressées aux établissements hospitaliers
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Par deux jugements du 22 mars 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Vienne (TASS) a déchargé un Centre Hospitalier Universitaire(C... -
Critères d'une infection nosocomiale
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La présomption d’imputabilité aux soins d’une infection survenue au cours de ceux-ci peut être écartée si l’hôpital démontre qu’elle a une autre origine qu... -
L’Assurance retraite désactive sa page Facebook pour protéger les données de ses utilisateurs
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Dans le cadre du règlement général sur la protection des données qui entrera en vigueur le 25 mai et d’une réflexion sur les données personnelles de ses as... -
Environnement : mise en ligne d'un site de consultation des projets soumis à étude d'impact
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / Environnement
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert le 29 mars 2018 un nouveau site projets-environnement.gouv.fr. Ce site vise à informer l...