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Le grenelle I voté à l'Assemblée, avec le soutien des députés PS

Publié le : 23/10/2008 23 octobre Oct. 2008
Collectivités / Environnement / Environnement
Le projet de loi sur le Grenelle de l'environnement a été voté mardi en première lecture à l'Assemblée dans une quasi "union nationale" grâce au soutien, inédit depuis le début du quinquennat Sarkozy, des députés PS.

La loi Grenelle IAves 526 voix pour et 4 voix contre, le vote du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement a remporté la quasi-unanimité.

La loi d'orientation du Grenelle I fixe une série d'objectifs, à long terme, tels que la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, ou à court terme qui seront déclinés plus précisément dans un autre texte de loi, le Grenelle II.

Le texte couvre un vaste champ, allant de mesures concrètes telles que le retrait de la vente à compter de 2010 des ampoules à incandescence, à certains principes généraux, tels que renversement de la charge de la preuve en matière d'environnement ou protection de la biodiversité.

Côté agriculture, la surface agricole utile en agriculture biologique devra atteindre 20% en 2020, ceci notamment grâce au doublement du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique dès 2009. L'utilisation des pesticides devra être réduite de 50% en 10 ans.





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