Le grenelle I voté à l'Assemblée, avec le soutien des députés PS
Publié le :
23/10/2008
23
octobre
oct.
10
2008
Le projet de loi sur le Grenelle de l'environnement a été voté mardi en première lecture à l'Assemblée dans une quasi "union nationale" grâce au soutien, inédit depuis le début du quinquennat Sarkozy, des députés PS.
La loi Grenelle IAves 526 voix pour et 4 voix contre, le vote du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement a remporté la quasi-unanimité.
La loi d'orientation du Grenelle I fixe une série d'objectifs, à long terme, tels que la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, ou à court terme qui seront déclinés plus précisément dans un autre texte de loi, le Grenelle II.
Le texte couvre un vaste champ, allant de mesures concrètes telles que le retrait de la vente à compter de 2010 des ampoules à incandescence, à certains principes généraux, tels que renversement de la charge de la preuve en matière d'environnement ou protection de la biodiversité.
Côté agriculture, la surface agricole utile en agriculture biologique devra atteindre 20% en 2020, ceci notamment grâce au doublement du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique dès 2009. L'utilisation des pesticides devra être réduite de 50% en 10 ans.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Fonction publique et cumul d'emplois
Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques avait instauré troi...
-
Concurrence et protection de l'entreprise
Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceComme en beaucoup de domaines, le dicton populaire « Trop de liberté tue la liberté » se vérifie en matière économique.La concurrence déloyale et les clauses...
-
Un commerçant condamné pour vente d'alcool à un mineur de 16 ans
Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008Particuliers / Famille / EnfantsFait rarissime, un commerçant français a été reconnu coupable de vente de boisson alcoolique à un mineur de moins de 16 ans.Bientôt l'interdiction de vendre...
-
Les mesures étatiques d’aide au secteur bancaire
Publié le : 24/10/2008 24 octobre oct. 10 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLes États membres de la zone euro s’engagent à garantir les prêts interbancaires afin d’enrayer la crise de liquidités, et aussi, à recapitaliser leurs banqu...
-
Connexion à internet du salarié sur son lieu de travail
Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn important Arrêt de la Cour de Cassation (Chambre Sociale) contribue à régler le régime, très discuté, des connexions Internet opérées par un salarié, sur...
-
Le grenelle I voté à l'Assemblée, avec le soutien des députés PS
Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008Collectivités / Environnement / EnvironnementLe projet de loi sur le Grenelle de l'environnement a été voté mardi en première lecture à l'Assemblée dans une quasi "union nationale" grâce au soutien, iné...
-
La loi sur la responsabilité environnementale
Publié le : 22/10/2008 22 octobre oct. 10 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireCette Loi a été codifiée dans le Code de l’environnement sous les articles L 161-1 et suivants et institue, en application du principe pollueur-payeur, un ré...