Le pass Navigo et le droit des voyageurs de circuler unanimement

Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009

Dans son avis relatif à l'exploitation des données de validation des "pass Navigo", la Commission avait rappelé que les voyageurs avaient le droit de circuler unanimement, sans surcoût par rapport à ceux qui avaient choisi la carte orange.

L'avis de la CNILCela fait plusieurs mois que le pass navigo est dans les poches des franciliens, et plusieurs années que la Cnil s'en inquiète.

Le 8 avril 2004, la Commission avait, dans son avis relatif à l'exploitation des données de validation des pass « Navigo » rappelé que les voyageurs avaient le droit de circuler unanimement et qu'ils n'avaient pas à payer un surcoût par rapport à ceux qui avaient choisi la carte orange.

La date, l'heure et le lieu de passage sont en effet associés au numéro d'abonné, et dans un objectif de lutte contre la fraude, conservés pendant 48 heures.

En septembre 2007, la RATP et le STIF ont pris acte de cet avis et ont lancé le « pass Navigo découverte ». Avec cette carte, les données de navigation ne sont pas associées à un numéro d'abonné, elle est donc bien anonyme.
La Cnil n'est pas entièrement satisfaite, et déplore les mauvaises conditions d'obtention de ce pass découverte qui bénéficie en réalité de bien peu de publicité.

La RATP souligne bien la différence de prix (le Pass Découverte coûte 5 euros, le pass « normal » est gratuit ») mais pas la différence d'anonymat.


Sourcewww.en3mots.com Cet article n'engage que son auteur.

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